En 2010, Motorola a lancé une poursuite contre Apple concernant l’utilisation illicite de divers concepts décrit dans ses brevets. Les technologies en question sont toutes exploitées par l’iPhone.

Parmi les six brevets en litige, on retrouve entre autres la réduction du bruit du signal, les notifications de courriels, et le lecteur vidéo.

Rappelons que Google s’est porté acquéreur de la division mobile de Motorola en mai 2012. Par le fait même, les convoités brevets de la société sont devenus la propriété du géant de la recherche Internet.

En avril dernier, après un an de délibération, l’International Trade Commision a penché en faveur d’Apple. Aujourd’hui, Reuters rapporte que la Cour d’appel fédérale des États-Unis maintient la décision, mettant un terme au contentieux entre Google et Apple.

«La Commission a constaté que les appareils mobiles accusés importés et vendus par Apple ne portent pas atteinte à la revendication 12 du brevet US 6272333 de Motorola et que Motorola n’a pas su démontrer le volet technique exigée par l’industrie nationale. Puisque les conclusions de la Commission sont soutenues par des preuves substantielles, nous maintenons la décision», peut-on lire dans le verdict rendu par la Cour d’appel.

Rappelons que Google s’est porté acquéreur de la division mobile de Motorola en mai 2012, pour la somme de 12,5 milliards de dollars. Par le fait même, les convoités brevets de la société sont devenus la propriété du géant de la recherche Internet.

«Nous sommes déçus par cette décision et évaluons présentement nos options», a déclaré un porte-parole de Google par voie de communiqué. Apple n’a émis aucun commentaire à ce sujet.