Dans un vote historique par 3 voix contre 2, les commissaires de l’autorité américaine des télécommunications ont ainsi adopté aujourd’hui une série de nouvelles règles qui interdisent notamment aux fournisseurs d’accès Internet (FAI) de ralentir ou de bloquer certains contenus, ou encore de privilégier la transmission du contenu d’entreprises en échange d’une rétribution.

«Internet est la plateforme la plus puissante et omniprésente sur la planète. C’est tout simplement trop important pour être laissé sans règles et sans arbitre sur le terrain.»

Essentiellement, ces nouvelles mesures garantiront ainsi la neutralité du Net, un principe qui repose sur l’égalité de traitement de tous les flux de données sur Internet. Le sujet a d’ailleurs été l’objet de nombreux débats aux États-Unis ces dernières années.

Si la juridiction de la FCC ne couvre que les États-Unis, il y a fort à parier que ces nouvelles règles seront adoptées par le reste du monde à moyen terme.

«Internet est la plateforme la plus puissante et omniprésente sur la planète», a déclaré Tom Wheeler, directeur de la FCC, lors de la réunion publique avant le vote. «C’est tout simplement trop important pour être laissé sans règles et sans arbitre sur le terrain.»

Les nouvelles règles s’appuient sur un reclassement d’Internet comme un service essentiel, un souhait exprimé par le président Barack Obama en novembre dernier. Comme l’eau, le téléphone ou l’électricité, l’accès à Internet à haut débit, qu’il soit fixe ou mobile, devient ainsi une commodité essentielle. Par conséquent, la FCC estime avoir le devoir de surveiller les pratiques des FAI en s’appuyant sur le Communications Act of 1934.

De nouvelles règles qui seront mises en place dans les prochains mois

Les nouvelles règles ne seront toutefois applicables que 60 jours après avoir été déposées dans le registre fédéral, un processus qui peut prendre plusieurs semaines.

Si cette décision fait la joie des défenseurs de la neutralité du Net, plusieurs FAI dont AT&T, Verizon et Comcast ont jugé que le recours à une législation si ancienne allait entraîner une régulation trop lourde. Verizon s’est d’ailleurs amusé à jouer au troll aujourd’hui en publiant un communiqué en code morse (une technologie digne de 1934) dans lequel l’entreprise met en garde la FCC que les nouvelles règles «vont alourdir les services Internet à haut débit avec des régulation mauvaise et antiques», conçues «à l’ère de la locomotive à vapeur et du télégraphe».

Ironiquement, le vote d’aujourd’hui a été provoqué par une série de procès intentés par les FAI il y quelques années qui contestait la juridiction de la FCC à appliquer des règles à l’égard de la neutralité du Net.