Du même souffle, le tribunal a ainsi annulé le jugement qui ordonnait à l’entreprise sud-coréenne de verser un montant de 399 millions de dollars US en dommages et compensations à Apple.
Une entreprise ne peut être forcée de payer l’intégralité des bénéfices d’un produit de contrefaçon lorsque seuls certains composants sont en violation de brevets.
Au début du mois de décembre, la Cour suprême a tranché en faveur de Samsung qui alléguait qu’une entreprise ne peut être forcée de payer l’intégralité des bénéfices d’un produit de contrefaçon lorsque seuls certains composants sont en violation de brevets. La Cour d’appel devra donc déterminer avec exactitude les sommes dues à Apple par Samsung selon l’importance des éléments reconnus comme ayant violé les concepts brevetés d’Apple, incluant la façade rectangulaire noire du téléphone aux bordures arrondies et sa grille d’icônes colorées sur fond noir.
Rappelons qu’Apple avait obtenu gain de cause en 2012, et s’attendait à recevoir plus d’un milliard de dollars en dommages de la part de Samsung. Le montant de cette pénalité a depuis été révisé à la baisse, et ce à plusieurs reprises.
«La question à laquelle devait répondre la Cour suprême était de savoir comment calculer le montant que Samsung devait payer pour leur plagiat», a déclaré Apple à TechCrunch en décembre dernier en réaction à la décision de la Cour suprême. «Notre position a toujours été sur la copie flagrante de nos idées par Samsung, et cet aspect n’a jamais été remis en question. Nous continuerons à protéger les années de travail acharné qui a fait de l’iPhone le produit le plus innovateur et le plus aimé au monde.»
Comme le souligne MacRumors, plus d’une centaine de grands designers incluant notamment Dieter Rams – dont les produits ont pourtant fortement inspirés les premières créations de Jony Ive pour Apple – ont déposé un amicus curiæ au tribunal dans lequel ils défendaient le droit d’Apple de recevoir les bénéfices de Samsung liés aux produits plagiés en cause. Le document citait entre autant une étude de 1949 qui démontrait que plus de 99% des Américains étaient en mesure d’identifier une bouteille de Coca-Cola par sa forme seule.
