La RIAA ne peut pas obtenir directement l'identité des «pirates» de musique

Une seconde cour d'appel américaine a confirmé que la RIAA ne peut pas invoquer le DMCA - la loi sur la protection du droit d'auteur - pour forcer les fournisseurs d'accès Internet à révéler l'identité de leurs abonnés suspectés de partager sur Internet une grande quantité de pièces musicales.

La cour d'appel U.S. Court of Appeals for the 8th Circuit a confirmé mardi que la RIAA ne peut pas forcer les FAI à dévoiler l'identité de leurs abonnés sur simple demande. Le groupe doit en effet intenter une autre action judiciaire afin d'obtenir ces informations.

Cette décision vient confirmer un verdict similaire rendu par la cour d'appel du district de Columbia en décembre 2003 (lire Téléchargement P2P: les poursuites de la RIAA étaient illégales) et ne modifiera apparemment pas la stratégie de la RIAA puisqu'elle se conforme déjà à ce jugement. Par ailleurs, la Cour suprême des États-Unis a refusé de considérer une demande d'appel pour une cause similaire en octobre 2004 (voir Cuisant échec de la RIAA en Cour suprême).

L'organisme qui veille sur les intérêts des grandes maisons de disque dépose des plaintes anonymes contre des internautes identifiés par leur adresse IP au moment de leur connexion aux réseaux d'échange de fichiers, et tente ensuite d'obtenir leur identité. Dernièrement, la RIAA annonce chaque mois de nouvelles plaintes contre environ 750 internautes suspectés de piratage de musique dans les réseaux P2P. Autres détails chez Reuters (en anglais).

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Texte rédigé par : Jean-Charles Condo
Publié dans BRANCHEZ-VOUS! le 05 janvier 2005
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