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Palmarès des 10 entreprises championnes des contrats sans appel d’offres

Par Laurent LaSalle – le dans Actualités
Voici la liste des 10 fournisseurs ayant obtenu le plus de contrats gré à gré de la part des organismes publics québécois depuis 2009.

En consultant l’Analyseur de contrats publics québécois, notre moteur de recherche des avis du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec, il est facile d’obtenir la liste des fournisseurs ayant le plus haut taux d’efficacité. Ce taux est le ratio entre le nombre d’offres soumises et le nombre de contrats remportés par une seule et même entreprise.

Depuis 2009, plusieurs fournisseurs ont obtenu une efficacité de 100%. À noter que la grande majorité des contrats pour ces fournisseurs ont été attribués de gré à gré, sans appel d’offres. Cette liste couvre l’ensemble des secteurs d’activités des différents fournisseurs faisant affaire avec l’état.

Entreprise Efficacité Contrats gagnés Offres soumises Montant gagné
Bell Canada (Compagnie de téléphone Bell du Canada) 100% 64 64 67 842 937,04$
Pavages Beau Bassin division de Construction DJL inc. 100% 144 144 55 648 503,98$
Construction B.M.L., division de Sintra inc. 100% 92 92 40 652 921,38$
Genivar société en commandite 100% 45 45 19 604 779,13$
Les Entreprises Mont Sterling inc. 100% 33 33 10 514 999,54$
Compagnie des Chemins de fer nationaux du Canada 100% 34 34 8 061 024,15$
Systèmes Informatiques CHCA inc. 100% 44 44 3 474 713,72$
Sogique 100% 31 31 3 244 394,28$
CGSI@Solutions TI inc. 100% 47 47 3 165 536,73$
Oracle Canada ULC 99,22% 128 129 66 099 350,00$

À noter que les neuf premières positions sont présentées en ordre selon le montant accumulé par le fournisseur.

L’article 13 de la Loi sur les contrats des organismes publics stipule qu’un contrat comportant une dépense égale ou supérieure au seuil d’appel d’offres public (prévu à l’article 10 de la même loi) peut être conclu de gré à gré dans l’un des cas suivants :

  • lorsqu’en raison d’une situation d’urgence, la sécurité des personnes ou des biens est en cause;
  • lorsqu’un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété ou d’un droit exclusif, tel un droit d’auteur ou un droit fondé sur une licence exclusive ou un brevet, ou de la valeur artistique, patrimoniale ou muséologique du bien ou du service requis;
  • lorsqu’il s’agit d’une question de nature confidentielle ou protégée et qu’il est raisonnable de croire que sa divulgation, dans le cadre d’un appel d’offres public, pourrait en compromettre la nature ou nuire de quelque autre façon à l’intérêt public;
  • lorsqu’un organisme public estime qu’il lui sera possible de démontrer, compte tenu de l’objet du contrat et dans le respect des principes énoncés à l’article 2, qu’un appel d’offres public ne servirait pas l’intérêt public;
  • dans tout autre cas déterminé par règlement du gouvernement.

Cette liste a été générée de façon automatique à partir des données fournies par le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec.

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Laurent LaSalle

Depuis qu'il a tapoté sur son Commodore Vic-20 à l'âge de 3 ans, Laurent est (un peu trop) obsédé par la technologie. Passionné d'informatique et de jeux vidéo, il a notamment été blogueur pour Radio-Canada et chroniqueur techno pour MusiquePlus .