Bell condamné à payer 3,94 millions

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Un recours collectif regroupant 291 000 clients de Bell a obtenu gain de cause dans le cadre d’un procès concernant la facturation de messages texte entrants.

Selon la juge Francine Nantel de la Cour supérieure du Québec, Bell a commis un geste illégal en modifiant son forfait de base afin de facturer les textos entrants de ses abonnés. Le géant canadien des télécommunications est condamné à verser 3,94 millions de dollars, un dédommagement représentant environ 13,50$ par client.

La juge estime que l’avis de 30 jours transmis par Bell à ses clients afin de les informer de ses nouveaux tarifs n’a pas eu pour effet de rendre la modification légale.

«L’ajout de 15¢ du message texte entrant modifie unilatéralement une des composantes du contrat et prive le consommateur d’une information essentielle à la qualité de son consentement», souligne la juge dans son verdict rendu mardi dernier.

«Outre les différentes options qui s’offrent à lui, lesquelles sont toutes payantes ou encore le limitent dans l’utilisation du service, le consommateur n’a même pas la faculté de mettre fin à son contrat puisque des frais de résiliation importants lui seront facturés.»

Selon Me Bruno Grenier, associé directeur du cabinet d’avocats Grenier Verbauwhede qui supervisait le dossier, les fournisseurs de services mobiles doivent serrer les dents et endurer en silence lorsqu’ils souhaitent hausser leurs frais : «Une fois que le contrat est terminé, un nouveau contrat peut le remplacer avec de nouvelles clauses. Ce qui n’est pas clair, c’est que la logique pourrait s’appliquer seulement au Québec.»

La juge estime que l’avis de 30 jours transmis par Bell à ses clients afin de les informer de ses nouveaux tarifs n’a pas eu pour effet de rendre la modification légale, contrairement à ce qu’affirmait la défense. De plus, «Bell n’a offert aucun indice sur les circonstances et les balises d’une telle modification», selon la juge Nantel.

Bell devra fournir à la cour certaines informations sur les consommateurs qui se seraient procuré des forfaits de messagerie texte entre août 2008 et août 2011 et les sommes perçues. L’entreprise devra également déclarer le nombre de clients qui ont annulé leur contrat suite à cette modification et combien ils ont versé en frais de résiliation.

Le cabinet Grenier Verbauwhede s’occupe également d’un recours collectif similaire contre Telus, dont le procès est prévu en mars prochain. «Les deux causes ont été entendues en 2013, et dans les deux cas, les juges ont demandé à rouvrir le dossier pour obtenir des précisions», a déclaré Me Grenier.

Bell n’a pas encore déclaré si elle souhaite faire appel de la décision. «Nous ne sommes pas d’accord avec la décision et nous allons examiner le jugement en détail et déterminer quelles sont nos options», a fait savoir Marie-Ève Franœur, une porte-parole de l’entreprise.

  • Raphael Fortin

    Quelle belle arnaque, comment piger encore plus dans la poche du consommateur.
    Où est la logique dans le fait de facturer les textos entrants.
    Qui payer pour les lettres qu’il reçoit ?
    C’est la personne qui envoie la lettre qui paye pour le timbre et non le destinataire.
    Si une compagnie décide de cibler les clients de Bell et de leur envoyer des publicités à répétition, c’est-tu au client de payer ?

    De plus 0.15 par texto ce n’est pas qu’un peut exagéré, contenue que 45% des textos ne sorte pas du réseau interne du fournisseur.

    Selon le site web de Bell le tarif d’utilisation de données excédentaires pour les forfaits Voix et données de base 65, 75 et 95 : 0,05 $/Mo.

    1 caractère Unicode équivaut à 2 octets.

    1 Mo. = 1048576 octets.
    1 Mo. = 524288 caractères Unicode.
    1 Mo. = 1048576 caractères non Unicode.

    Nb: Pour permettre tous les caractères de la langue française, il faut utiliser l’Unicode.

    Un texto Unicode peut contenir maximum 70 caractères (si on a un texto de 71 caractères, 2 textos sont envoyés).
    Un texto non Unicode peut contenir maximum 140 caractères.

    Expliquez-moi comment il calcule les coûts du service quand les textos passent maintenant par internet ?
    Il me coûte moins cher d’envoyer un bon vieux courriel !

  • http://Rhialto.com/ Rhialto

    J’ai toujours aussi trouvé stupide de facturer le destinataire. Ma copine a Fido et il fût un temps où n’importe qui pouvait aller sur le site de Fido envoyer des textos à 10 cents à des numéros au hasard. Quoique je comprenne bien la simplicité pour la facturation, c’était pas la meilleure solution pour le propriétaire du compte qui ne désirait pas être facturé ainsi.

    Amusant la photo estivale utilisée. J’ai déjà hâte à l’été!