Bell condamné à payer 3,94 millions

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Un recours collectif regroupant 291 000 clients de Bell a obtenu gain de cause dans le cadre d’un procès concernant la facturation de messages texte entrants.

Selon la juge Francine Nantel de la Cour supérieure du Québec, Bell a commis un geste illégal en modifiant son forfait de base afin de facturer les textos entrants de ses abonnés. Le géant canadien des télécommunications est condamné à verser 3,94 millions de dollars, un dédommagement représentant environ 13,50$ par client.

La juge estime que l’avis de 30 jours transmis par Bell à ses clients afin de les informer de ses nouveaux tarifs n’a pas eu pour effet de rendre la modification légale.

«L’ajout de 15¢ du message texte entrant modifie unilatéralement une des composantes du contrat et prive le consommateur d’une information essentielle à la qualité de son consentement», souligne la juge dans son verdict rendu mardi dernier.

«Outre les différentes options qui s’offrent à lui, lesquelles sont toutes payantes ou encore le limitent dans l’utilisation du service, le consommateur n’a même pas la faculté de mettre fin à son contrat puisque des frais de résiliation importants lui seront facturés.»

Selon Me Bruno Grenier, associé directeur du cabinet d’avocats Grenier Verbauwhede qui supervisait le dossier, les fournisseurs de services mobiles doivent serrer les dents et endurer en silence lorsqu’ils souhaitent hausser leurs frais : «Une fois que le contrat est terminé, un nouveau contrat peut le remplacer avec de nouvelles clauses. Ce qui n’est pas clair, c’est que la logique pourrait s’appliquer seulement au Québec.»

La juge estime que l’avis de 30 jours transmis par Bell à ses clients afin de les informer de ses nouveaux tarifs n’a pas eu pour effet de rendre la modification légale, contrairement à ce qu’affirmait la défense. De plus, «Bell n’a offert aucun indice sur les circonstances et les balises d’une telle modification», selon la juge Nantel.

Bell devra fournir à la cour certaines informations sur les consommateurs qui se seraient procuré des forfaits de messagerie texte entre août 2008 et août 2011 et les sommes perçues. L’entreprise devra également déclarer le nombre de clients qui ont annulé leur contrat suite à cette modification et combien ils ont versé en frais de résiliation.

Le cabinet Grenier Verbauwhede s’occupe également d’un recours collectif similaire contre Telus, dont le procès est prévu en mars prochain. «Les deux causes ont été entendues en 2013, et dans les deux cas, les juges ont demandé à rouvrir le dossier pour obtenir des précisions», a déclaré Me Grenier.

Bell n’a pas encore déclaré si elle souhaite faire appel de la décision. «Nous ne sommes pas d’accord avec la décision et nous allons examiner le jugement en détail et déterminer quelles sont nos options», a fait savoir Marie-Ève Franœur, une porte-parole de l’entreprise.