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La justice allemande se prononce contre la pornographie de vengeance

Un tribunal d'Allemagne a statué que toute photo intime devrait être supprimée à la fin d'une relation amoureuse si l'un des partenaires en fait la demande.

La décision rendue cette semaine par le tribunal régional supérieur de Coblence créé ainsi un important précédent dont pourront bénéficier les victimes de pornographie de vengeance, une pratique qui consiste à mettre en ligne du contenu sexuellement explicite sans le consentement de la personne qui y apparaît.

Soulignons que le tribunal a précisé que la femme ne pouvait que demander la suppression des photos d’elle nue ou à connotation érotique, et non les photos présentant le couple vêtu.

Dans l’affaire en question, un homme de la région de Lahn-Dill en Hesse avait pris plusieurs photos érotiques de sa partenaire de l’époque, avec sa permission. Une fois la relation terminée, la femme a demandé à son ex-conjoint de supprimer les images en question, avant de l’attaquer en justice devant son refus.

Bien que l’homme ait démontré qu’il n’avait aucunement l’intention de reproduire les photos ou de les mettre en ligne, la cour a statué en la faveur de la poursuite. Selon le tribunal, le consentement à utiliser ou à posséder des photos nues prises en privé peut être retiré pour des motifs liés aux droits de la personne, considérés plus importants que les droits de propriété du photographe.

Soulignons que le tribunal a précisé que la femme ne pouvait que demander la suppression des photos d’elle nue ou à connotation érotique, et non les photos présentant le couple vêtu. L’homme peut encore faire appel de la décision.

«De plus en plus, les jeunes partagent et téléchargent des images sans vraiment trop y réfléchir», a déclaré Michæla Brauburger, spécialiste de la sensibilisation auprès des jeunes sur l’utilisation responsable des médias sociaux en Allemagne. «Nous tentons constamment d’éduquer les jeunes filles en particulier à réfléchir à ce qui peut arriver à leurs photos intimes une fois captées. Espérons que cette décision leur permettra d’aborder la question avec leur partenaire avant qu’il ne soit trop tard.»

L’avocat Tim Geissler, qui se spécialise dans ce genre de cas, a confié au quotidien The Guardian que bien qu’il soit possible pour ces victimes d’obtenir justice, la seule façon d’y parvenir avant cette semaine était en général une fois le mal fait.

En octobre 2013, la Californie a entériné une loi prévoyant des peines pouvant atteindre six mois de prison et des amendes de 1 000$ US aux personnes ayant publié sans permission des photos d’autrui dans le but d’infliger un trouble émotionnel ou d’humilier.

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Laurent LaSalle

Depuis qu'il a tapoté sur son Commodore Vic-20 à l'âge de 3 ans, Laurent est (un peu trop) obsédé par la technologie. Passionné d'informatique et de jeux vidéo, il a notamment été blogueur pour Radio-Canada et chroniqueur techno pour MusiquePlus .