Nouveau développement du long procès dans lequel Oracle accusait Google d’avoir volé des éléments de base de Java sans son consentement en développant Android, le système d’exploitation mobile le plus utilisé au monde. Google a ainsi été blanchie, et n’a pas à craindre – pour l’instant – de devoir verser à Oracle jusqu’à 9 milliards de dollars en dommages-intérêts.

La valse des renversements de décision qui perdure démontre à quel point le concept d’API peut être difficile à comprendre pour les non initiés.

Mais l’affaire va plus loin en créant un important précédent au bénéfice des développeurs de tout acabit. Comme le souligne le magazine Wired, il est commun pour les programmeurs d’emprunter des éléments tirés de l’infrastructure de l’API de certains produits, pour assurer une compatibilité avec son propre produit (l’interopérabilité entre les systèmes), ou pour le rendre familier aux yeux des autres développeurs. Une victoire d’Oracle aurait alors remis en question cette pratique, créant de potentielles répercussions rétroactives carrément hallucinantes.

La valse des renversements de décision qui perdure dans le complexe système judiciaire américain depuis le premier jugement de 2012 démontre à quel point le concept d’API peut être difficile à comprendre pour les non initiés. Mais le juge qui a présidé le procès, William Alsup, a su expliquer dans sa décision ce qu’était une API par le biais de la plus parfaite métaphore.

À ces yeux, la plateforme de programmation Java peut être perçue comme une bibliothèque. L’API est essentiellement la façon dont les livres sont organisés sur les étagères, de sorte que les développeurs puissent trouver rapidement l’information dont ils ont besoin. Google a conçu la plateforme de programmation Android de la même façon pour faciliter la tâche d’y développer des applications pour les programmeurs Java. Dans ce contexte, le jury a déterminé que Google avait néanmoins écrit l’intégralité des livres logés sur ces étagères elle-même.

Bien que les API peuvent être soumis à la loi sur le droit d’auteur, l’implantation qu’en a faite Google tombe sous la doctrine de l’utilisation équitable. Conséquemment, Google n’avait pas besoin de demander la permission à Oracle pour s’en inspirer.

Réponse de l’EFF et d’Oracle

L’Electronic Frontier Foundation, qui appuyait la cause de Google dans cette affaire, a salué la décision historique, bien qu’elle soit toutefois déçue de la tournure des événements :

«Bien que les développeurs de logiciel interopérables peuvent ressentir un certain réconfort dans le fait qu’une réimplémentation peut être perçue comme tombant sous la doctrine de l’utilisation équitable, une solution plus simple et plus juste aurait été de tout simplement connaître les étiquettes d’une API comme un système ou une méthode de fonctionnement non limité par le droit d’auteur.»

Cette lutte juridique n’est malheureusement pas sur le point de se conclure. Sans surprise, Oracle a annoncé qu’elle fera appel de la décision.

«Nous croyons fermement que Google a développé Android en copiant illégalement le noyau technologique de Java afin de se précipiter dans le marché des appareils mobiles», a déclaré Dorian Daley, conseiller général d’Oracle. «Nous croyons qu’il existe de nombreux motifs d’appel et nous prévoyons porter cette affaire à nouveau dans le circuit fédéral.»