Selon l’accord présenté par le ministre des Transports, Laurent Lessard, les chauffeurs d’Uber devront obligatoirement détenir un permis de taxi conforme pour poursuivre leurs activités. La sécurité de leur véhicule devra être inspectée, et leurs antécédents judiciaires, vérifiés.

L’entente de principe s’est conclue à la dernière minute avant l’expiration du délai imposée par l’entrée en vigueur de la Loi sur les services de transport par taxi.

Les deux partis ont ainsi mis de l’eau dans leur vin, alors que les récents pourparlers laissaient présager une impasse dans le dossier. D’abord, Uber Canada a accepté en début de semaine de percevoir la TPS et la TVQ sur chacune de ses transactions – les chauffeurs d’UberX se retrouvant ainsi avec l’obligation d’obtenir un numéro de TPS et de TVQ d’ici le 1^er octobre. L’entreprise fournira aussi les renseignements sur la rémunération de ses chauffeurs à Revenus Québec.

Mais voilà, hier matin, Uber a averti ses utilisateurs et ses chauffeurs que si elle était incapable d’en arriver à une entente avant la fin de la journée, elle serait contrainte de cesser ses activités. L’entente de principe s’est donc conclue tard hier soir, à la dernière minute avant l’expiration du délai imposée par l’entrée en vigueur de la Loi sur les services de transport par taxi.

Le ministre Lessard a soutenu que l’accord respecte les engagements et les principes émis lors de la déclaration qu’il avait faite après sa rencontre avec les membres de l’industrie. Les modalités de l’entente seront rendues publiques lorsque les textes plus formels seront déposés.

Dans le cadre de cette entente, l’ensemble des chauffeurs d’Uber devra également se limiter à un plafond de 50 000 heures de travail par semaine, sous peine de pénalités graduelles imposées à l’entreprise.

Qui a plié?

La nature des négociations étant toujours confidentielle, difficile de savoir exactement quels sont les compromis acceptés par l’une ou l’autre des parties.

Toutefois, Radio-Canada précise qu’une entente fiscale sur les arriérés d’Uber a aussi été conclue avec Revenu Québec, laissant croire à un certain assouplissement des mesures qui pourraient être imposées à l’entreprise. Sans donner plus de détails, le ministre Lessard a cependant précisé qu’il n’était pas question de supprimer les arriérés de taxes d’Uber, et que la poursuite devant les tribunaux était maintenue.

De son côté, le directeur général d’Uber Québec, Jean-Nicolas Guillemette, a déclaré dans un communiqué que son entreprise était prête «à travailler dans une industrie réglementée et à être un partenaire de l’innovation».

«Dans les jours à venir, nous serons plus aptes à comprendre les impacts de ce projet pilote sur les utilisateurs, les partenaires-chauffeurs et le transport dans nos villes», a-t-il ajouté. «Pour le moment, nous tenons à vous remercier, chers supporters, pour tout ce que vous avez fait au cours des derniers mois.»

Enfin, toujours selon le ministre, les redevances d’Uber seront versées dans un fonds qui permettra d’aider la modernisation de l’industrie du taxi.