Le CRTC trouve que les FAI indépendants paient trop cher pour l’Internet haute vitesse

Réduction des tarifs

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a annoncé cette semaine qu’il établira des tarifs provisoires modifiés à la baisse pour les services d’accès haute vitesse de gros.

Sommes-nous sur le point de voir les tarifs de nos forfaits Internet haute vitesse être significativement réduits? C’est du moins ce que laisse croire la décision rendue par le CRTC jeudi, au grand bénéfice des fournisseurs d’accès Internet indépendants.

Concrètement, le régulateur des télécommunications canadiennes juge que les principales entreprises de câblodistribution et de téléphonie imposent des tarifs trop élevés auprès des FAI indépendants, qui peinent à offrir à leurs clients des forfaits à prix concurrentiels.

Parmi les entreprises au banc des accusés, on retrouve Bell, Cogeco, MTS, Rogers, SaskTel, Shaw, TELUS et Vidéotron.

«Il est encore plus inquiétant de constater que l’accès des Canadiens à un choix de services Internet à large bande aurait été en jeu si nous n’avions pas révisé ces tarifs.»

Le CRTC avait pourtant ordonné à ces compagnies d’ajuster leurs tarifs suite à son examen des enjeux liés à ceux-ci. Mais voilà, l’organisme avoue qu’il «ne s’attendait pas à un non-respect des principes et méthodes reconnus d’établissement des coûts dans le cadre de l’instance en cours». Bref, ces entreprises ont essentiellement ignoré la requête du CRTC en lui déposant la révision de leurs tarifs.

«Les concurrents qui fournissent aux Canadiens des services Internet au détail par l’intermédiaire de services d’accès haute vitesse de gros [NDLR : les FAI indépendants] doivent pouvoir accéder à ces services à des prix justes et raisonnables», a déclaré Jean-Pierre Blais, président et premier dirigeant du CRTC.

«Le fait que les grandes compagnies n’ont pas respecté les principes et méthodes acceptés est très troublant. Il est encore plus inquiétant de constater que l’accès des Canadiens à un choix de services Internet à large bande aurait été en jeu si nous n’avions pas révisé ces tarifs. Comme toujours, nous mettons tout en œuvre pour créer un marché des télécommunications dynamique et concurrentiel pour les Canadiens», conclut-il.

D’importantes réductions

Ainsi, les principaux FAI devront réduire leurs tarifs jusqu’à 89% pour la composante transport (la vitesse fournie) et jusqu’à 39% pour la composante d’accès (les frais pour obtenir ledit service). Alors que le CRTC ne précise pas quel est le pourcentage de réduction qu’elle impose par fournisseur selon un calcul qui tient compte d’un ensemble de facteurs, l’ordonnance qu’il a publiée cette semaine est néanmoins révélatrice quant aux nouveaux tarifs provisoires que devront respecter ces entreprises.

Par exemple, pour un service offert par tranche de capacité de 100 Mbit/s, Bell devra facturer un maximum de 149,08$ par mois, tandis que Vidéotron pourra limiter sa mensualité à 395,36$ – le tarif mensuel provisoire le plus élevé au pays. Nous n’osons pas imaginer à combien s’élevait la facture des FAI indépendants auparavant.

Les principaux fournisseurs canadiens ont jusqu’au 7 novembre pour appliquer les tarifs imposés. Ils devront ensuite présenter de nouvelles grilles tarifaires au CRTC, avec certainement une série de nouvelles justifications, qui seront alors évalué par le régulateur.

Enfin, une fois les nouveaux tarifs en place, il reviendra aux fournisseurs d’accès Internet indépendants de réduire ou non les tarifs imposés à leurs clients. Selon La Presse, l’un d’eux a confirmé son intention de réduire ses tarifs dans les prochains jours.