Permettre à des clients de ne pas être facturés pour les données utilisées avec certains services web est-il une pratique anticoncurrentielle? C’est la question que se posait le CRTC en novembre dernier à la lumière d’une plainte déposée par Rogers à propos de l’offre Musique illimitée de Vidéotron.

Après avoir sondé la population et examiner le dossier en long et en large, le Conseil a statué que la pratique contrevenait à la Loi sur les télécommunications en favorisant l’utilisation de certains services au détriment d’autres.

«Un Internet libre et ouvert donne à tous une chance équitable d’innover tout en offrant aux consommateurs un large éventail de contenu à découvrir.»

Vidéotron a jusqu’au 19 juillet prochain pour se conformer à la décision du CRTC, et ainsi mettre un terme à l’offre Musique illimitée.

«On l’appelait Musique illimitée, mais c’était très limité», a affirmé le président du CRTC, Jean-Pierre Blais. «C’était seulement disponible pour une certaine classe d’abonnés, ce n’était que pour certains programmes qui avaient reçu la reconnaissance de Vidéotron, tous les autres étaient exclus. Donc, c’était indûment injuste.»

Sans surprise, Rogers a salué la décision du CRTC.

«Nous sommes heureux que les fournisseurs Internet ne puissent plus jouer le rôle contrôleur et donner un accès privilégié à quelques abonnés», a déclaré David Watt, premier vice-président de Rogers Communications.

À noter que Rogers offre également un forfait de musique en continu par l’entremise de sa bannière Fido. Les bénéfices sont toutefois différents : il est question pour les clients de profiter gratuitement du service premium de Spotify pour une période limitée à 24 mois, mais les données transmises par le service ne sont nullement exemptées du calcul mensuel de leur forfait.

En revanche, Vidéotron a manifesté sa déception, réitérant qu’elle croyait en ce service qu’elle jugeait tout à fait adapté aux besoins et intérêts des consommateurs d’aujourd’hui.

«Pour nous, Musique illimitée était un parfait exemple d’innovation et de diversification, mis de l’Avant par un nouvel entrant qui cherchait à se démarquer des fournisseurs de services sans fil dominants, pour le plus grand bénéfice des consommateurs canadien», a souligné Manon Brouillette, présidente et chef de la direction de Vidéotron.

Le CRTC a profité de la publication de cette décision pour consolider son engagement envers la neutralité du Net en rappelant aux fournisseurs d’accès Internet qu’ils doivent traiter l’utilisation des données de manière égale.

«Un Internet libre et ouvert donne à tous une chance équitable d’innover tout en offrant aux consommateurs un large éventail de contenu à découvrir», a déclaré le président du CRTC. «Un Internet libre et ouvert permet aussi aux citoyens de s’informer et de participer à des dossiers d’intérêt public sans ingérence indue ou inappropriée de la part de ceux qui exploitent ces réseaux. Plutôt que d’offrir à leurs abonnés des contenus précis à des tarifs variables pour l’utilisation des données, les fournisseurs de services Internet devraient plutôt offrir davantage de données à des tarifs réduits. Ainsi, les abonnés pourraient choisir par eux-mêmes le contenu qu’ils souhaitent consommer.»