Selon le Wall Street Journal, la Business Software Alliance (BSA) est d’avis que l’utilisation de brevets essentiels à l’industrie ne devrait pas être un motif pour interdire la vente d’un produit, sauf dans des circonstances inhabituelles. La BSA se porte ainsi à la défense d’Apple, l’un de ses membres. Outre Apple, Intel, Microsoft et Oracle, l’organisme à but non lucratif représente également Adobe, Autodesk, Dell, IBM, McAfee et Symantec pour ne nommer que ceux-là.
La décision, rendue par la International Trade Commission (ITC) en juin dernier en faveur de Samsung, affecte les versions AT&T de l’iPhone 4, l’iPhone 3GS et l’iPhone 3G. Selon le jugement, ces trois appareils utilisent sans permission des technologies décrites par des brevets appartenant à Samsung. Les téléphones conçus pour fonctionner sur le réseau Verizon ne sont pas visés par ce jugement.
Le mois dernier, Apple a demandé au président américain Barack Obama d’annuler le jugement. Le représentant américain au commerce, Michael Froman, doit examiner la décision rendue par l’ITC afin d’en évaluer les conséquences. Si la décision est maintenue, Apple devra retirer du marché l’iPhone 4, le seul des trois modèles en infraction toujours offert sur le marché.
La conclusion de cette histoire pourrait avoir un impact sur le lancement imminent d’un nouvel iPhone bon marché (que certains surnomment iPhone 5C). Une rumeur court à l’idée que cet appareil pourrait remplacer les modèles d’iPhone d’anciennes générations.