Droit d’auteur sur Internet : un compromis équitable?

Nouvelle loi canadienne

Exclusif

Si tout fonctionne bien, la nouvelle réglementation canadienne du droit d’auteur sur Internet pourrait constituer une solution «douce» à un problème en apparence insoluble.

Une nouvelle loi qui n’est ni la massue que certains détenteurs de droits d’auteur auraient souhaitée, ni le bouclier d’anonymat derrière lequel certains internautes auraient voulu se cacher.

Depuis le 2 janvier, les fournisseurs d’accès Internet canadiens sont tenus de transmettre à leurs abonnés les accusations d’infractions au droit d’auteur émises par les ayants droit. Cette nouvelle loi n’est ni la massue que certains détenteurs de droits d’auteur auraient souhaitée, ni le bouclier d’anonymat derrière lequel certains internautes auraient voulu se cacher.

Compromis optimal ou poire rendue immangeable parce qu’on l’a coupée en deux avec un couteau rouillé? Difficile à dire. Mais compte tenu des circonstances, il s’agit d’une expérience qui vaut la peine d’être tentée – d’autant plus qu’elle semble s’appuyer sur des résultats préliminaires concluants, ce qui est plutôt rare pour une initiative du gouvernement Harper!

La nouvelle loi, en trois ou quatre paragraphes

Voici, en gros, comment la nouvelle loi fonctionne, d’après le juriste et spécialiste d’à peu près tout ce qui concerne le droit sur Internet, Michæl Geist :

  • Vous téléchargez illégalement un contenu soumis au droit d’auteur. (Vilain garnement!)
  • Le détenteur des droits l’apprend.
  • Il contacte votre fournisseur d’accès Internet, ou toute autre compagnie dont vous avez utilisé l’infrastructure pour commettre votre méfait (comme Google, Dropbox ou un fournisseur de services VPN) et il lui indique la nature de l’infraction alléguée, votre adresse IP, le titre du produit piraté, et l’avis d’infraction à vous transmettre.
  • Votre fournisseur vous transmet le message et conserve vos données pour au moins six mois en cas de récidive et 12 mois si jamais des procédures judiciaires sont intentées contre vous.

Si votre fournisseur refuse de vous transmettre le message de l’ayant droit sans raison valable, il est passible d’une amende allant jusqu’à 10 000$. Par contre, s’il transmet le message sans délai, il est immunisé contre les poursuites : l’ayant droit ne pourra pas l’accuser d’être votre complice.

Vous, par contre, n’êtes pas immunisé, même si vous détruisez immédiatement les fichiers suspects et que vous ne recommencez plus jamais – mais la somme que l’on pourra vous réclamer ne pourra pas dépasser 5 000$ si votre infraction n’était pas de nature commerciale (autrement dit, si vous n’avez pas revendu le produit piraté).

Le bon, l’information brute et les truands

bonbrutetruand

Il y a beaucoup d’aspects positifs à ce système.

D’abord, en matière de protection de la vie privée : puisque c’est l’ayant droit qui doit émettre la plainte, les fournisseurs d’accès Internet n’ont pas à surveiller le contenu que vous téléchargez et à se mettre le nez dans vos transactions légitimes au cas où elles cacheraient quelque chose de louche. Et comme l’identité d’un présumé fautif n’est pas transmise à l’ayant droit à moins qu’un tribunal ne l’ordonne, on ne risque pas de voir se multiplier les lettres de menaces tous azimuts comme celles que les trolls de brevets envoient régulièrement à leurs victimes.

Deuxièmement, en imposant des plafonds relativement modestes aux amendes pour les infractions mineures, la loi incitera les ayants droit à n’entamer des procédures judiciaires que contre les véritables criminels. Les naïfs qui pensent que «si c’est sur Internet, ça doit être gratuit» et qui se repentent après un premier avertissement ne risquent pas grand chose; les pirates endurcis qui persistent après 5 ou 10 constats d’infraction, par contre, se présenteront au tribunal avec un lourd fardeau de preuve sur le dos.

Troisièmement, même si certains fournisseurs se plaindront des coûts engendrés par la transmission des avis et par la tenue de registres de fautifs présumés – des coûts qu’ils refileront sans doute à leurs clients – ces coûts ne se comparent en rien aux frais judiciaires contre lesquels ils seront dorénavant immunisés.

Enfin, et peut-être surtout, la loi formalise un système qui était déjà en place chez plusieurs fournisseurs canadiens depuis des années et qui fonctionne. Selon des chiffres de Rogers cités par Michæl Geist, 89% des fautifs arrêtent de pécher après avoir reçu un ou deux avertissements.

Le flou et l’argent du flou

On peut certes imaginer quelques problèmes potentiels avec cette loi, en attendant qu’elle ne soit interprétée et clarifiée par les tribunaux :

L’avenir nous dira peut-être le contraire, mais je suis assez optimiste. Et est-ce qu’on peut demander mieux qu’un peu d’optimisme pour commencer une nouvelle année?

  • Que constitue un motif valable pour qu’un FAI refuse de transmettre un avis d’infraction? Est-ce qu’un avis qui menace faussement un individu de poursuites de plusieurs millions de dollars s’il ne divulgue pas lui-même son identité à l’ayant droit justifierait que le FAI refuse de le transmettre? (Et est-ce que l’ayant droit pourra faire de telles menaces? La loi ne dit rien sur le sujet.)
  • Puisque les avis d’infraction concernent d’abord des adresses IP, comment fera-t-on la différence entre des pirates invétérés et de pauvres naïfs qui ont bêtement laissé leurs routeurs sans fil protégés par le mot de passe «Password123»?
  • Comment pincera-t-on les pirates assez malins pour masquer (ou changer) leurs adresses IP?
  • Et puisqu’il n’y a pas d’amende automatique ou de coupure de service en cas de récidive, au grand dam de certains ayants droit, qu’est-ce qui empêchera un petit futé de fauter juste assez souvent pour recevoir des avis d’infraction mais pas assez pour justifier qu’on lui intente des poursuites?

Néanmoins, il semble bien qu’il s’agisse d’une solution de compromis raisonnable : le fardeau de la preuve repose sur les ayants droit, les internautes honnêtes ne verront pas leurs connexions ralenties par des mesures de surveillance, et personne ne risque de perdre sa maison parce que Junior a téléchargé deux MP3 sur un site louche, une fois au chalet.

L’avenir nous dira peut-être le contraire, mais je suis assez optimiste. Et est-ce qu’on peut demander mieux qu’un peu d’optimisme pour commencer une nouvelle année?

  • Sébastien Florent

    Bonne ou mauvaise nouvelle ? Ces compagnies font déjà des revenus considérables et ne cherche qu’à récupérer encore plus d’argent. Comme tu le dis si bien, comment pourraient-elles différentier les clients n’ayant aucunes connaissances dans le domaine du gros méchant loup ?

    Je cite l’exemple de mon père (utilisateur novice) qui à déjà par le passé reçue ce genre de lettre d’un FAI bien connu ici au Québec lui indiquant qu’il avait téléchargé illégalement un certain dictionnaire Espagnol Allemand. Connaissant mon père qui ne parle que le français et à peine l’anglais, j’imagine mal qu’il est pu téléchargé ce genre de logiciel. Mais bon… il avait été pris pour cible car l’information du FAI était erronée. Comment le publique novice va t’il pouvoir se protéger contre ce genre de situation qui risque fort bien d’arriver.

    Pour ma par, je trouve ce genre loi abusive et probablement mal encadrée car plusieurs situations erronées vont en résultées. Imaginez, vous oubliez de bien sécuriser votre réseau WIFI ou un voisin découvre votre clé WIFI ou vous donnez votre clé à de la visite… On s’entend que vous allez être accusé pour des délits que vous n’avez pas fait et que vous n’aurez fort probablement aucune idée qu’ils se sont réalisés au moyen de votre connexion internet.

  • Christ

    C’est à toi a veiller à la sécurité de ton réseau. C’est pour ca qu’il y a des experts dans le domaine, comme des experts en plomberie ou autre. Si tu laisses ton vélo en plein centre-ville, pas barré, est-ce la faute d’une loi? Je comprends ton point, mais on ne s’installe pas un réseau sans-fil si on connait pas ça… Comme on ne s’installe pas un kit turbo si on connait pas ça :)

    Cependant, mal encadré, il s’agit de quelque chose de compliqué. En téléchargeant une chose payantes, tu voles la compagnie et te retracé est plus complexe. Il va y avoir des sniffers ou gens qui vont uploader, afin de trouver ses adresses.

    Déjà, une amende maximale de 5000$ c’est très petit, vu les frais d’avocat. Mais je l’ai toujours dit, si les compagnies, au lieu de vouloir faire des profit de fou, pouvais en prendre un peu moins et baisser les prix, il y aurait beaucoup moins de piratage. une saison de télésérie, 30$, quand ya 8 saison, coute cher. Reste que tu peux aller louer le tout et que ca te reviens moins cher aussi..

    bref, l n’y aura jamais de monde parfait :/

    • Louis-Philippe Roberge

      La différence c’est que si tu laisses ton vélo en plein centre-ville, tout ce que tu risques de perdre, c’est ton vélo. Dans ce cas-ci, juste parce que tu connais pas trop ça, tu risques de payer une amende beaucoup plus salé que le prix d’un vélo et surtout d’être poursuivi ce qui n’est certainement pas une expérience agréable. Et quelqu’un n’a pas à s’empêcher d’avoir un réseau Wi-fi juste parce qu’il ne connait pas ça. C’est rendu pas mal essentiel aujourd’hui, pour les gens qui ont plusieurs appareils (qui ne représentent pas une minorité) tout du moins.

    • Garapussy

      Ton histoire de vélo est incroyable…Même barré, tu peut te faire voler quand même…Est-ce qu’on puni le propriétaire du vélo ou le voleur ?????…C’est le monde à l’envers….

  • Polo

    Juste une question comme ça…
    Comment les « ayants droit » vont être capable (techniquement) de récupérer toutes les informations des méchants pirates qui telechargent illégalement leur contenu ? Parce que jusqu’à présent je n’ai vu aucune rubrique-piège « telechargement illégal » sur le site de Warner Bros (pour ne citer qu’eux)…?

    • http://www.orditeck.com Keven Lefebvre

      Quand tu télécharges un torrent, tu te connectes à une multitude d’ordinateurs (seeds) qui ont ton adresse IP. Sony Pictures et autres de ce monde ont donc des ordinateurs qui télécharge le même film, et dès que tu te connectes pour le télécharger ils ont ton adresse IP. Ils peuvent ensuite retrouver ton fournisseur d’accès internet et faire une plainte avec ton IP. Le FAI regarde qui avait cette IP cette-là et redirige la plainte au bon client. C’est loin d’être difficile de se protéger contre ça… Il existe des solutions très faciles comme IPFilter, un VPN, une seedbox, etc…

      • Polo

        Merci pour cette explication keven :)
        Mais en quoi une seedbox peut nous protéger ? En quoi un hébérgeur qui nous fournit une adresse IP n’a pas cette obligation de fournir nos informations à ces ayants-droits de la mêm façon que le ferait un hébergeur ?

  • r2d3

    C’est minable de voler du contenu sur internet. Par contre, c’est minable de fragmenter la distribution du contenu par zone géographique et empêcher l’achat directement à la source. Ce modèle n’a plus sa raison d’être à une époque où plusieurs voyagent, étudient ou travaillent dans plusieurs pays ou parlent plusieurs langues. J’ai voulu acheté des films numériques en dehors du canada non disponibles ici, l’achat fut refusé parce que ma carte de crédit n’était pas dans la bonne zone. J’ai donc, comme un minable, « voler » ce contenu alors que je voulais l’acheter. Je suis pour pénaliser le vol mais il faudrait avoir la possibilité d’acheter avant de menacer.

    • Louis-Philippe Roberge

      Exactement! Le système des zones pour les supports physiques doit aussi être aboli! Car un DVD acheté en France ne peut pas jouer sur un lecteur DVD canadien et vice-versa, alors qu’il y a du contenu vendu qu’en France et vice-versa. La seule solution pour accéder à ce contenu devient alors le piratage… Il ne faut pas se poser de question!

      • Alexandre Rodrigue

        Pour les DVD et autres du supports du même type, le problème c’est que les dates de mises en marché diffère d’un pays à l’autre. Les habitudes de consommation différent d’un endroit à l’autre. Si tu veux vendre ton produit, il faut savoir quand le lancer. Abolir les zones, et en laissant les dates de mises en marché tel qu’actuellement, poserait un préjudice aux distributeurs qui ont payé le gros prix pour avoir les droits de distribution des contenus dans chacun des pays. Par conséquent, beaucoup de films se rentabilisent avec la ventes des droits de distribution ailleurs dans le monde et l’abolition des zones feraient diminué leur revenu qui se suivrait par des pertes d’emplois, ferait augmenter le taux de chômage et pourrait prolonger une récession.

        • Louis-Philippe Roberge

          Je crois que tu exagères grandement. De plus, les Blu-rays de Disney, ici, sont multizones et je ne crois pas que ça pose problème à leur vente en Europe. Je crois même que le Blu-ray se porte mieux là-bas qu’ici. Le truc, c’est que de toute façon, plusieurs personnes vont attendre la sortie dans leur pays pour éviter les frais de livraison et de douane exorbitants quand on commande outre-mer. Seuls les gens extrêmement pressés (genre les critiques amateurs ou les fans indétrônables qui rachèteront probablement l’édition de leur région de toute façon) vont vraiment commander ailleurs lorsqu’il s’agit d’une véritable sortie internationale. Le point positif, c’est que si c’est une sortie exclusive à une région (par exemple, un film français qui n’a pas traversé les frontières, ou une série télé offerte en français en France mais en anglais seulement ici, ce qui est le cas 60% du temps) les gens ne devront pas simplement s’en passer, ils pourront l’acheter et espérer le lire sur leurs lecteurs. Certes, ça leur coûtera les yeux de la tête (encore une fois, livraison), mais au moins ils auront la possibilité de le faire.

    • rc cola

      minable ces toi le minable. ces pas tous le monde qui a l’argent pour se payé des films a 25$ qu’ont regarde qu’une fois ou une saison d’une série télé a 40$ et +.,ok pour les chansons et tous les artiste musicaux se font pas des millions enfin la grande majorité non, mais les compagnie de film se font des 100aine de millions ,qui est vraiment le minable ici ,ceux qui s’enrichissent aux detriment des autres. en plus ces pas du vol ou du piratage ces du partage de donnée ont est dans un pays libre ont a amplement le droit de partager gratuitement des donnée. pourquoi pénalisé les pauvres a cause les riches se font moin de cash? ces absurde en plus les realisateurs,acteurs et autres ont quand meme un metier tres facile pour de ci enormes profits. a limite les techniciens font de réel effort.

    • Varixd Sam

      c’est plutot minable que 1% des riches gardes toutes la richesse du monde alors que nous les pauvres sans argent on n’a meme pas les moyens de ce payez de la bouffe, un auto respectable, on doit rouler avec des chars usages..c’est minable cette societe bae que sur le cash….De toutes facon cette société de ticul en BMW, EN Mercedez est sur le point d’etre DETRUIT ! et oui ….Regarder ce qui ce trame, l’économie, la querre toutes cette corruption.

      Equitalbe ? Sera comme dans le film HOME alors que tous on le meme véhicule, ca me pu au nez de voir 1 gars faire 275,000$ de L’HEURE ( BILL GATE ) c’est equeurant de voir du monde ce faire des millions pour des annonces publicitaire, c’est equeurant de voir autant d’enfant encore en 2015 Dormir dans les rue comme au Brezil c’est equeurant tout cette sexualisation des enfants par ses soit disant producteur hollywood alors que dans chaque films y’a toujours cette scène de becotage, c’est equeurant de voir que ses acteurs fonts des MILLIONS quant y’en ont deja plein et que ca sert qu’a s’acheter un, deux, trois immence penthourse. Ou c’est minable !! Mais téléchargé ?? De toutes facon avoir du cash j’en acheterais des beaux blueray mais j’aime mieux manger avant, QUOI ma devoir écouter ses films la sur YOUTUBE maintenant Eh reveille lol t’a qu’a écrire  » Films complet en francais  » sur Youtube et t’A toutes la collection. Et je parle pas des streaming GRATUIT ! Etk la devise est simple Quand t’a du CASH TU LA DEPENSE quand t’en a pas tu essaie tant bien que mal de te divertir et de faire vivre de bon temps au enfants !

      • Emmanuel Meikle

        bien d’accord

  • http://www.orditeck.com Keven Lefebvre

    Il y a ~5 ans, j’ai reçu une lettre de Vidéotron car j’ai téléchargé un film. La plainte venait de Sony, on pouvait y retrouver mon adresse IP, le titre du film, etc. Il y a 5 ans de ça. Est-ce que Vidéotron était obligé de le faire? Y avait-il déjà une loi? Quelqu’un peut m’expliquer la différence avec maintenant?

    • PinealoGIK .

      Avant, ton fournisseur Internet n’etais pas oubliger de t’envoyer ces lettres d’avertissement. Maintenant, il sont oubliger.

  • monteboss

    Qu’est ce que le gouvernement Harper ne ferait pas pour ramasser plus d’argent . . .

  • Luc

    Bonjour,

    J’ai reçu un avis de Bell qui me fait suivre une communication d’un ayant droit américain qui dit avoir identifié le téléchargement illégal de matériel dont il possède les droits d’auteur à partir de mon adresse IP.

    Il m’offre d’aller sur le site http://www.copyrightsettlements.com/ et de lui verser 225$ pour être libéré de poursuites éventuelles qui pourraient me coûter beaucoup plus cher.

    Est-ce que de telles poursuites d’ayants droits des États-Unis ont déjà eu lieu au Canada? Est-ce que les téléchargeurs fautifs se voient habituellement imposer le paiement de dommages de 5 000$?

    Es-ce que les ayants droits sont reconnus pour «s’essayer» en envoyant de telles communications à plusieurs personne et en encaissant quelques 225$ facilement sans réelle procédure judiciaire ou bien s’ils mettent habituellement leurs menaces de poursuites à exécution?

    Dans le fond, me recommandez-vous de payer le 225$ ou bien de ne rien faire et d’espérer qu’il n’y ait jamais de réelles poursuites?

    Merci,
    Luc

    • http://branchez-vous.com/ Laurent LaSalle

      À lire : http://branchez-vous.com/2015/03/18/la-menace-fantome-du-droit-dauteur-en-ligne/

      Soyez prudent avant de verser quoi que ce soit à de tels individus…

      • Luc

        Merci pour le lien vers l’autre article plus à jour. J’en comprends que ça serait un peu naïf de payer car les réelles poursuites sont hautement improbable. Si quelqu’un à une autre opinion, prières de vous manifester!

    • Dallas

      Bonjour Luc,

      Merci pour ton témoignage, et je viens tout juste de recevoir exactement le même mail que toi, avec une demande de versement de 225 dollars.

      Ton histoire date de 4 mois, peux tu me dire ce que tu as décider de faire (payer les 225 dollars ou attendre de voir si vraiment ils allaient t’embéter pour un seule téléchargement), et si 4 mois après ton affaire a été classée ?

      Je te remercie infiniment de ton retour.

      Cordialement.

      • Quentin

        Bonjour,

        Je suis dans le même cas que vous à l’époque. Donc je viens demander votre aide pour savoir quelle est la meilleure solution.

        Donc finalement vous avez payé le versement pour éviter les poursuites?
        Ou alors vous n’avez rien fait? Si c’est le cas, y a-t-il eu des poursuites contre vous?

        Merci de vos réponses.

        • Guy Lambert iMédias

          Je suis dans la même situation. Vous avez fait quoi au final ? Avez-vous eu des nouvelles ?
          Merci !

          • iris

            Bonjour,

            J’ai eu une lettre de Bell, sauf que pour moi c’était : Copyright Owner- Millennium Films, avec un lien pour la ccompagnie CEG TEK International. Je dois pay 300$ avant le 27 Nov. J’aimerais aussi savoir ce que vous fait avec cet avis.
            Merci!

          • Jo Yeux

            finalement qu’avez vous fait…..est-ce une arnaque ?

  • http://youtounes.sagbook.com/ yann

    J’ai recu un message de Bell, pour avoir downloadé la série télé Banshee de HBO en torrent. Vous pouvez dire que c’est minable de downloader, mais j’ai plus de 2000 dvd acheté chez moi, et plus de 300 CD. J’ai largement contribuer en achetant beaucoup de produit cinématographique.. Je ne me sent donc pas coupable de downloader une série qui va prendre 4 ans avant d’arriver au canada en francais.. Malgré que meme pour les séries, je les télécharge ,, OUI mais si ils en valent la peine, je les achetes aussi quand il sortent.. mais c’est tellement long avant que ca arrive au canada.. Ca fait vraiment chier de recevoir un email comme ca.. parce que c’est grace au monde qui télécharge et qui essaye que d’autre vont les acheter, on partage ce qu’on voit et on en parle.. Walking dead ne serait jamais aussi populaire si personne l’avait téléchargé, y’aurait pas de figurine, de jeux vidéo, de centaine de produit dérivé, si oui, ca aurait aurait pris 10 fois moins de vitesse.

  • Guy Lambert iMédias

    J’ai reçu la même lettre que Luc, Dallas et Quentin.
    Que faire ? On paye le 225$ à on-ne-sait-pas-qui ou on va en cour ?
    J’en suis à ma « première offense » et c’est certain que même si ma bibliothèque est déjà garnie de milliers de films et de séries télés dument achetées, je ne recommencerai plus jamais jamais promis juré craché.
    Et, non, un VPN ne te protège pas, comme je le découvre.

    Des nouvelles ?
    Merci !

  • Guy Lambert iMédias

    Apparemment,d’après le site francoischarron, sans ordonnance du tribunal, nous n’avons pas à s’inquiéter:

    « Les internautes qui reçoivent ces avis se croient dans le pétrin,
    mais en réalité, le message est une fausse accusation qui ne respecte
    pas la loi canadienne stipulant que le tribunal doit autoriser la
    poursuite avant toute demande de sanction.

    D’ailleurs, il est recommandé d’ignorer ces avis en n’y répondant pas
    et de ne pas tenter de régler l’affaire à l’amiable avec la compagnie
    américaine derrière l’avis.

    Il s’agit d’un stratagème pour obtenir les informations personnelles
    des internautes ayant téléchargé illégalement des contenus et de leur
    soutirer de l’argent frauduleusement.

    Un avis de violation des droits d’auteur suite à un téléchargement illégal n’est donc qu’un avertissement.
    Celui-ci est envoyé par le fournisseur de service Internet à la
    demande du détenteur des droits qui n’a en sa possession que l’adresse
    IP de la personne fautive.

    Pour obtenir les informations de cette dernière ou exiger le paiement
    d’une amende, le détenteur de droits doit absolument obtenir une
    ordonnance du tribunal.

    Si vous recevez un avis en bonne et due forme, il est évidemment
    préférable de le prendre au sérieux et de mettre fin aux téléchargements
    illégaux. Si une ordonnance du tribunal venait à être obtenue, vous
    seriez alors passible d’une poursuite avec une sanction pouvant s’élever
    à 5000$. »

    http://www.francoischarron.com/telechargement-illegal-de-contenus:-tout-savoir-sur-les-sanctions-possibles/-/V1ZR1OLC6y/

  • TaneTane

    Moi,recu meme infraction pour film télécharger de mon fournisseur internet tellus de la compagnie http://www.copyrightsettlement et de payer mon amande avant la date expiration 11 juin 2016.
    Je me demande si une personne qui a recu un premier infraction et qui n’as pas payer a recu un autre infraction comme de quoi il n’avais pas payer sa premiere infraction et qu’il va avoir poursuite contre lui

    • Linda Blouin

      As-tu payé l’amande, car moi aussi j’ai reçu un avis d’infraction. Si tu n’as pas payé, as-tu reçu un autre avis. Ma date limite est le 13 juillet 2016. Avis envoyé par Canipre via Videotron.

  • Roland

    As-tu payé l’amande, car moi aussi j’ai reçu un avis d’infraction. Si tu n’as pas payé, as-tu reçu un autre avis. Ma date limite est le 2 Aout 2016