Notre politique de confidentialité a été mise à jour et publiée pour la dernière fois le 21 septembre 2022. Elle régit les conditions de confidentialité de notre site web.
Le respect de la vie privée est au cœur des valeurs de Branchez-Vous.com. À ce titre, nous faisons tout notre possible pour réduire la quantité d’informations que nous recueillons et traiter ces informations conformément à cette Politique de confidentialité. Cette Politique de confidentialité vise à vous informer sur les types d’informations que nous recueillons, l’usage qu’on en fait, les façons qu’on peut partager vos informations et comment vous pouvez limiter notre collecte.
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Les termes employés dans cette Politique de confidentialité commençant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée dans la section Définitions ci-dessous ou dans nos Conditions d’utilisation.
1. Définitions :
- Un cookie est un petit fichier de données stocké sur votre ordinateur ou votre appareil mobile par votre navigateur web. Il s’agit d’un programme informatique non exécutable qui ne peut ni transporter de virus ni installer de logiciels malveillants. Il est uniquement utilisé pour collecter des Informations d’usage. Un cookie peut être un Cookie de session ou un Cookie persistant.
- Les Cookies de session sont des cookies temporaires qui sont stockés dans votre navigateur jusqu’à ce que vous fermiez la fenêtre de votre navigateur. Dès que vous fermez la fenêtre de votre navigateur, les Cookies de session sont effacés.
- Les Cookies persistants sont utilisés dans le contexte de visiteurs réguliers. Ils sont conservés dans le navigateur de l’internaute pendant une période déterminée (généralement un an ou plus). Ces cookies ne sont pas effacés lorsque vous fermez votre navigateur. Ce type de cookie est utilisé pour se souvenir des préférences de l’utilisateur pour que les paramètres de préférence de l’utilisateur soient automatiquement sélectionnés à chaque fois que cet utilisateur visite un site web donné.
- Les Informations d’usage sont des informations que nous recueillons automatiquement lorsque vous accédez au site web à partir d’un navigateur web et qui ne permettent pas de vous identifier personnellement. Les Informations d’usage peuvent également inclure des informations accessibles au public qui sont partagées entre vous et d’autres personnes, comme lorsque vous publiez anonymement dans la section des commentaires de notre blog.
- Les Informations personnelles sont des informations qui ne sont pas publiques et qui permettent de vous identifier personnellement. Ces informations sont recueillies, avec votre consentement, dans le but de pouvoir vous fournir certains de nos services sur notre Site web. De telles informations peuvent inclure votre nom, votre adresse électronique et d’autres informations connexes que vous nous fournissiez.
- Site web désigne Branchez-vous.com et tous ses sous-domaines enregistrés.
- Visiteur désigne une personne qui navigue notre site Web, sans s’inscrire aux services qui sont offerts par l’entremise de notre Site web.
2. Les Informations que nous recueillons :
De manière globale, vous avez le contrôle sur la quantité et le genre d’informations que vous nous fournissez lors de votre utilisation de notre Site web.
2.1. Informations recueillies auprès d’un visiteur :
En tant que Visiteur de notre Site web, vous n’êtes pas tenu de nous fournir vos Informations personnelles.
Toutefois, lorsque vous utilisez notre Site web, nous recueillons certaines Informations d’usage par le biais de cookies placés par nos partenaires tels que Google Analytics, grâce à l’interaction de votre téléphone mobile ou de votre navigateur web avec notre Site web. Les cookies utilisés peuvent être des Cookies de session ou des Cookies persistants et les informations collectées comprennent des informations telles que :
- La durée de votre visite, vos chemins de navigation du Site web ainsi que des informations sur le moment et la fréquence de votre utilisation de notre Site web ;
- Le type et la version du navigateur ou de l’appareil mobile que vous utilisez ;
- Votre fournisseur de réseau internet ;
- Le système d’exploitation de votre appareil ;
- Les préférences que vous indiquez lors de votre visite sur notre site web, comme le choix de la langue, de la province, etc ;
- Le site web à partir duquel vous êtes entré et vers lequel vous vous dirigez depuis notre site. Toutefois, nous ne surveillons pas votre activité sur les sites web que vous visitez après votre visite de notre Site web.
Certains cookies sont nécessaires pour l’utilisation du Site web. Il s’agit généralement de Cookies de session qui ne nécessitent pas votre consentement préalable. Ces Cookies de session expirent lorsque vous quittez la page d’accueil du Site web. Les Cookies persistants et les cookies provenant de tierces parties peuvent nécessiter votre consentement préalable pour surveiller les choix que vous avez faits sur notre Site Web et vos préférences. Tel que détaillé dans la section 4 de cette politique, votre consentement est obtenu par le biais de la fonction opt-in sur notre Site web.
Pour en apprendre davantage sur les différents types de cookies que nous utilisons et leur usage, veuillez vous référer à notre Politique sur les cookies.
2.2. Informations recueillies lorsque vous vous inscrivez à l’un de nos produits ou services :
Nous recueillons des Informations personnelles lorsque vous vous inscrivez à nos produits ou services, tels que nos alertes de plan ou d’autres services et newsletters. Toutefois, nous ne recueillons ces informations qu’avec votre connaissance et votre consentement. Tel que décrit dans la section 4 ci-dessous, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
Les Informations personnelles que nous recueillons peuvent inclure:
- Vos coordonnées, telles que votre nom et prénom, votre adresse électronique, etc.
- Votre facture et autres détails d’utilisation
- Toute autre information que vous nous fournissez volontairement.
3. Comment nous utilisons vos informations :
- Vos informations nous aident à mieux vous servir.
Les Informations d’usage que nous recueillons auprès de nos Visiteurs nous permettent d’étudier les comportements des clients afin de mieux répondre à leurs besoins et à leurs préférences ainsi que de développer ou d’améliorer nos produits et offres, ou d’en créer de nouveaux.
Les Informations d’usage nous permettent également de personnaliser le contenu que vous voyez sur notre Site web en fonction des choix que vous faites sur le Site web et de mémoriser les paramètres que vous sélectionnez, tels que la langue et la province, afin que vous n’ayez pas à les modifier à chaque visite. Comme la plupart des sites Web commerciaux, et tel que détaillé dans notre Politique sur les cookies, nous pouvons utiliser des cookies pour afficher des publicités et des offres qui reflètent vos préférences et votre historique de recherche sur notre Site web.
- Regroupement de données.
Les informations que nous recueillons auprès de vous sont toujours agrégées et ne sont jamais étudiées individuellement. La source de ces données d’usage est Google Analytics, une plateforme d’analytique répandue que nous utilisons dans le but d’analyser les données sur notre Site web. Nous nous réservons le droit de vendre ou de partager ces données agrégées. Il n’est pas possible de vous identifier personnellement à partir de ces données.
Nous faisons usage de vos Informations personnelles dans des circonstances limitées, telles que décrites ci-dessous :
- Pour vous fournir nos produits et services.
Nous ne recueillons que ce qui est strictement nécessaire afin de vous fournir les produits et services que vous avez demandés.
- Nous ne vendons pas vos informations personnelles.
Nous ne vendons pas, ne licencions pas et ne fournissons pas vos Informations personnelles à des tiers à des fins de marketing. La liste de courriels et de numéros de téléphone figurant dans notre base de données est conforme à la Loi canadienne anti-pourriel (CASL).
Cependant, nous pouvons divulguer vos informations dans certaines circonstances limitées, tel que décrit dans la section 6 de cette Politique de confidentialité.
- Nous conservons vos Informations personnelles seulement pour la durée nécessaire:
Nous conservons vos Informations personnelles seulement pour la durée nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées ou aussi longtemps que la loi l’exige.
Par la suite, vos Informations personnelles seront détruites ou « anonymisées », ce qui signifie que seules des données statistiques génériques qui ne permettront pas de vous identifier seront conservées.
Dans l’éventualité que nous souhaitions utiliser vos Informations personnelles à des fins qui ne sont pas spécifiées dans notre Politique de confidentialité, nous ferons tous les efforts légaux et raisonnables pour obtenir votre consentement préalable.
4. Votre consentement et le contrôle de vos informations personnelles :
Votre consentement est primordial et nous ne collecterons jamais vos Informations personnelles sans votre consentement (qu’il soit explicite ou implicite).
Lorsque vous utilisez ce Site web et que vous nous fournissez vos informations, cela implique que vous consentez à ce que nous utilisions ces informations conformément aux conditions énoncées dans la présente Politique de confidentialité, notre Politique sur les cookies ainsi que nos Conditions d’utilisation.
Toutefois, dans la mesure du possible et du raisonnable, nous vous demanderons votre consentement ou vous informerons lorsque vos actions sur le Site web entraîneront la collecte d’Informations personnelles. Cela peut se faire à deux moments distincts :
- Nonobstant le fait que nous ne collectons jamais d’Informations personnelles par le biais de cookies, lorsque vous accédez pour la première fois au Site web, nous vous informerons de notre utilisation de cookies. Vous aurez alors la possibilité de désactiver les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Si vous choisissez de désactiver les cookies, cela pourrait affecter le fonctionnement de certaines parties de notre Site web.
- Lorsque vous vous inscrivez à un service sur le Site web, tel que nos alertes de plan, que vous participez à une enquête ou que vous participez à un concours sur le Site web et que vous nous fournissez volontairement vos Informations personnelles, nous vous demanderons votre consentement ou vous donnerons la possibilité de refuser la réception de courriels de marketing de notre part ou de la part de nos partenaires.
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en sélectionnant l’option « désinscription » dans tout courriel provenant de nous ou de nos partenaires. Vous pouvez également retirer votre consentement en nous contactant à l’adresse [email protected].
5. Sécurité des données :
Afin de protéger vos Informations personnelles contre le vol de données et les regards indiscrets, nous veillons à ce que nous soyons les seuls à conserver vos Informations personnelles de manière générale. Vos Informations personnelles sont conservées dans des bases de données soumises à des procédures de contrôle strictes et protégées par des technologies de sécurité régulièrement mises à jour. Nos sociétés affiliées avec lesquelles nous travaillons qui peuvent avoir accès à vos informations sont régies par des accords de confidentialité limitant leur utilisation et la diffusion de ces informations.
Dans le cas où, en dépit de nos efforts et au-delà de notre contrôle, il y a une violation de données qui affecte ou a le potentiel d’affecter vos Informations personnelles, nous vous informerons de la violation dès que possible, en plus de faire tout dans notre pouvoir pour réduire l’étendue de la violation et y remédier.
Bien que nous faisons tout notre possible pour protéger vos Informations personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des Informations personnelles que vous partagez avec nous par le biais de notre Site web et de nos services. Nous ne pouvons ainsi pas être tenus responsables de la perte, du vol, de l’accès non-autorisé, de la divulgation, de la copie, de l’utilisation ou de la modification de vos Informations personnelles, à moins que ce soit le résultat de la négligence grossière ou d’une faute intentionnelle de notre part, sauf dans le cas d’une disposition de loi contraire.
6. Partage de vos Informations personnelles :
De manière générale, comme indiqué à la section 3.4 ci-dessus, nous ne divulguons pas vos Informations personnelles à des fins de marketing, sans obtenir votre consentement explicite. Toutefois, il existe des circonstances dans lesquelles nous pouvons divulguer vos informations personnelles à des tiers, notamment dans les cas suivants :
- Nous pouvons fournir vos Informations personnelles à des sociétés affiliées qui nous fournissent des services en lien avec notre Site Internet (c’est-à-dire des processeurs de paiement, des processeurs de données, des sociétés d’hébergement de sites Internet, etc.) Ces sociétés affiliées ne recevront que les informations nécessaires pour fournir leurs services respectifs et seront liées par des accords de confidentialité limitant l’utilisation de ces informations.
- Nous pouvons divulguer vos informations personnelles dans des circonstances où nous sommes légalement tenus de le faire. Pour plus d’information sur ces circonstances, veuillez vous référer à la section 7 de la présente politique de confidentialité.
Si vous nous fournissez des Informations personnelles afin de participer à une enquête ou à un concours que nous organisons sur le Site web, nous pouvons partager ces informations avec nos partenaires d’enquête ou de concours et ceux-ci pourront vous contacter. Toutefois, tel qu’indiqué à la section 4.2, vous avez la possibilité de retirer votre consentement afin de ne plus être contacté par ces partenaires.
7. Divulgation exigée par la loi :
Comme indiqué dans la section 6 ci-dessus, il peut y avoir des circonstances dans lesquelles nous sommes légalement tenus de divulguer des informations personnelles. Ces circonstances peuvent inclure:
- Les urgences dans lesquelles votre vie, votre santé ou votre sécurité ou celles d’autres personnes sont à risque ;
- La divulgation est dans votre intérêt et vous n’êtes pas en mesure de donner votre consentement en temps opportun ;
- La divulgation est requise par la loi ou est requise pour se conformer à une citation à comparaître, à un mandat ou à toute autre ordonnance d’un tribunal ou d’un organisme ayant compétence pour contraindre à la divulgation ;
- La divulgation est nécessaire pour aider les responsables de l’application de la loi ou les organismes gouvernementaux chargés de l’application de la loi ;
- La divulgation est nécessaire pour enquêter sur les violations des Conditions d’utilisation de notre Site web ou pour les faire respecter ;
- La divulgation est nécessaire pour récupérer toute somme d’argent qui nous est due ou pour nous protéger contre des actions en justice ou des réclamations de tiers; et/ou
- La divulgation est nécessaire pour protéger les droits, les biens personnels/réels ou la sécurité personnelle de 9293-3092 Québec Inc. (Branchez-Vous), de nos utilisateurs, de nos employés et de nos sociétés affiliées.
8. Liens vers d’autres sites web :
Notre Site web peut contenir des liens vers d’autres sites web que nous ne contrôlons pas. Ces sites web ne sont pas régis par la présente Politique de confidentialité et ont leurs propres politiques en matière de confidentialité. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites web et n’assumons aucune responsabilité en lien avec eux. Nous fournissons ces liens uniquement pour la commodité et l’information de nos visiteurs. Vous devriez vous familiariser avec les politiques de confidentialité respectives de ces sites web, afin de vous informer sur comment leurs opérateurs utilisent vos informations personnelles. En outre, ces sites web peuvent contenir des liens vers les sites web de nos sociétés affiliées. Les sites web de nos sociétés affiliées ne sont pas soumis à la présente politique de confidentialité, et vous devriez consulter leurs politiques de confidentialité respectives pour vous informer sur comment les opérateurs de ces sites web utilisent vos informations personnelles.
9. Vous avez accès à toutes vos informations personnelles et avez le droit de les modifier
Sur présentation d’une demande écrite à l’adresse [email protected], nous vous fournirons une liste des Informations personnelles figurant dans votre dossier dès que nous serons en mesure de confirmer votre identité de manière satisfaisante.
Ces informations seront fournies conformément aux lois applicables, dans un format lisible et compréhensible, dans un délai raisonnable et à un coût minimal, voire nul.
Si vos Informations personnelles ne sont pas entièrement exactes, vous pouvez demander de les mettre à jour ou de les modifier à tout moment.
10. Mises à jour de la politique de confidentialité
Nous pouvons apporter des modifications à cette Politique de confidentialité en tout temps, à notre entière discrétion. Vous devriez consulter cette Politique de confidentialité fréquemment.
Si nous apportons des modifications importantes à cette politique, nous vous en informerons sur notre Site web, par un article de blog, par courriel ou par toute autre méthode de notre choix. Nous modifierons également la « date de dernière mise à jour » figurant au début de la présente Politique de confidentialité.
Toute modification que nous apportons à notre Politique de confidentialité est en vigueur à compter de cette date de dernière mise à jour et remplace toute politique de confidentialité antérieure.
11. Nous contacter.
Si vous avez d’autres questions ou si vous estimez que PlanHub n’a pas adhéré aux principes énoncés dans ses politiques, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels, Guillaume Marcade, par courrier au 405, avenue Ogilvy #101, Montréal (QC) H3N 1M3 ou par courriel à [email protected].
Nous examinerons toutes les plaintes relatives au respect de la présente Politique et prendrons des mesures en conséquence, y compris, si nécessaire, en apportant des modifications à nos Conditions légales ou à nos pratiques. En toutes circonstances, vous serez informé des résultats de l’enquête sur votre plainte.
Si vous n’êtes pas satisfait de la décision prise par Branchez-Vous en réponse à votre plainte, vous pouvez adresser vos préoccupations au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au 112, rue Kent, Place de Ville, Tour B, 3e étage, Ottawa, Ontario, K1A 1H3.