«Les lois des États qui interdisent ou refusent de connaître les mariages entre conjoints de même sexe entravent les efforts des employeurs pour recruter et retenir une main-d’œuvre qualifiée.»

Le collectif a déposé aujourd’hui ce qui est connu comme un mémoire d’amici curiæ (amis de la cour), un moyen pour des entités qui ne sont pas directement impliquées dans une procédure judiciaire de donner des informations de nature à éclairer le tribunal sur des questions de fait ou de droit.

Outre Apple, Google et Microsoft, on retrouve également Amazon, AT&T, eBay, Facebook, Oracle, Symantec, Twitter, Verizon et Zynga parmi les principales entreprises du secteur technologique signataires de ce mémoire. Joignant leurs voix à celles d’institutions financières, de fabricants de produits de consommation et de géants du divertissement, ces entreprises manifestent ainsi leur profond désir d’attirer et de conserver une main-d’œuvre qualifiée.

«Certains États dans lesquels opère l’amici rendent le mariage équitablement accessible à tous nos employés et collègues; d’autres interdisent les mariages entre les couples de même sexe et refusent de reconnaître les mariages de même sexe existants. Ce double régime incombe à l’amici. Il crée un climat d’incertitude juridique, impose des coûts inutiles et une gestion administrative complexe sur les employeurs, et exige à un employeur un traitement différentiel des employés de même état civil qui ne résident pas dans le même État», explique le mémoire.

Le document fait valoir que certains couples de même sexe sont susceptibles de déménager là où leur état civil est mieux respecté juridiquement (quittant leur emploi pour ce faire), ou d’être réticents à accepter d’être transféré dans un autre État qui ne reconnaît pas leur mariage.

«Les lois des États qui interdisent ou refusent de connaître les mariages entre conjoints de même sexe entravent les efforts des employeurs pour recruter et retenir une main-d’œuvre qualifiée. Notre succès dépend du bien-être et du moral de tout employé, sans distinction. Le fardeau imposé par les lois incompatibles et discriminatoires des États qui force l’administration de systèmes complexes pour tenir compte du traitement différentiel d’une situation partagée entre employés engendre une confusion inutile, de la tension, et mine au moral des employés», conclut le collectif.

Une décision historique prévue cet été

Encore aujourd’hui, le mariage gai est l’un des sujets les plus controversés aux États-Unis.

En janvier dernier, la Cour suprême a pris tout le monde par surprise en annonçant qu’elle allait déterminer cette année si les couples de même sexe pourraient se marier partout aux États-Unis. Plus précisément, le plus haut tribunal américain décidera si les États ont autorité sur le mariage homosexuel, ou si la Constitution américaine protège le droit à l’égalité de traitement dans tout le pays. Cette décision historique est attendue pour la fin juin.