En effet, le règlement entériné aujourd’hui fait partie d’un ensemble de mesures législatives qui visent également à renforcer la neutralité du Net à travers l’Union européenne. Malheureusement, ce texte comprend d’importantes lacunes susceptibles d’être exploitées afin de créer justement un Internet à deux vitesses. À ce sujet, nous vous invitons à lire cet excellent article du Journal du Geek.

En vertu de la nouvelle mesure, il sera illégal pour les télécoms de facturer des frais d’itinérance pour des appels téléphones, des messages textes et la transmission de données à compter du 15 juin 2017.

Le résultat du vote n’était guère surprenant : l’interdiction d’imposer des frais d’itinérance jouissait d’un fort soutien au sein du Parlement européen. En vertu de la nouvelle mesure, il sera illégal pour les télécoms de facturer des frais d’itinérance pour des appels téléphones, des messages textes et la transmission de données à compter du 15 juin 2017. Les consommateurs européens vont ainsi payer les mêmes taux que si la connexion était effectuée dans le pays où ils résident.

Avant de complètement abolir les frais d’itinérance cependant, à compter du 30 avril 2016, ceux-ci seront plafonnés à 0,05€ par minute pour les appels sortants, 0,02€ par texto, et 0,05€ par mégaoctet transmis. Un plafond pour les appels entrants sera déterminé à une date ultérieure.

«Cette abolition de frais d’itinérance était longuement attendue par tout un chacun», a déclaré Pilar del Castillo, membre espagnol du Parlement européen. «Grâce à cet accord, l’Europe deviendra également la seule région au monde qui garantira légalement la neutralité du Net. Le principe de la neutralité du Net sera appliqué directement dans les 28 états membres. Cette mesure assurera également que l’on ne se retrouvera pas avec un Internet à deux vitesses.»

Comme mentionné précédemment, la dernière portion de la déclaration de del Castillo est plutôt discutable. Qui plus est, tous les membres du Parlement européen ne partagent pas le même avis.

«L’idée de mettre un terme aux frais d’itinérance en Europe a été adoptée dans l’attente d’un examen de l’évolution des prix à la consommation», a affirmé Julia Reda, députée du parti pirate européen. «Même si l’analyse sera complétée en date du 15 juin 2017, les frais d’itinérance ne seront suspendus que jusqu’à une limite “d’utilisation équitable” au-delà de laquelle ils s’appliqueront toujours et continueront à entraver la suppression des frontières au sein de l’Europe.»