Cette proposition s’inscrit dans ce que Bruxelles nomme le marché unique numérique, sa stratégie visant en partie à promouvoir l’industrie cinématographique européenne et à veiller à ce que ses citoyens aient accès à du contenu produit localement aux côtés des films et téléséries produits aux États-Unis qui prédominent chez Netflix et Amazon.

Avant d’entrée en vigueur, cette proposition devra être approuvée par le Parlement et le Conseil de l’Union européenne, constituée d’un représentant de chacun des États membres.

La version actualisée de la réglementation de l’Union européenne en matière d’audiovisuel imposera ainsi à ces plateformes numériques de consacrer 20% de leur contenu à des productions européennes. En présentant la proposition, Günther H. Oettinger, commissaire européen pour l’économie et la société numériques, a d’ailleurs souligné que Netflix dévouait déjà 21% de son catalogue à du contenu européen.

Des quotas similaires sont déjà imposés par divers membres de l’Union européenne, mais avec une variation de 10 à 60% selon les territoires.

Toujours dans le cadre de cette réglementation, les États membres auront aussi la possibilité d’obliger les services de vidéo sur demande opérant sur leur territoire à contribuer financièrement à la production audiovisuelle. Encore une fois, Netflix semble avoir anticipé le coup en investissant déjà dans du contenu européen, notamment dans la série Marseille mettant en vedette Gérard Depardieu.

Enfin, les services de vidéo sur demande devront également assumer la responsabilité de la protection des mineurs, notamment face aux contenus préjudiciables (telles que la pornographie et la violence), en plus de protéger les citoyens de toute incitation à la haine. Pour se faire, de nouveaux outils devront être déployés afin de permettre le signalement de contenus offensants et un meilleur contrôle parental sur l’accès au catalogue.

Avant d’entrée en vigueur, cette proposition devra être approuvée par le Parlement et le Conseil de l’Union européenne, constituée d’un représentant de chacun des États membres.

Qu’en est-il de Netflix au Canada?

Quiconque a déjà parcouru le catalogue de Netflix sait déjà que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes n’impose toujours aucun quota à ce type de service.

En fait, dans l’espoir de permettre à des entreprises canadiennes issues du secteur de la câblodistribution de mieux concurrencer avec le géant américain, le CRTC a adopté une stratégie à l’inverse de celle dévoilée par la Commission européenne aujourd’hui. Le Conseil a ainsi assoupli sa réglementation en mars 2015, laissant le champ libre à Bell (avec CraveTV) et Rogers (avec Shomi) de damer le pion à Netflix en renchérissant sur les droits de distribution exclusifs de contenus convoités par les spectateurs.

Parallèlement à cette annonce, le CRTC a réduit du même souffle les quotas d’émissions canadiennes devant être diffusées par les stations de télévision locales et les chaînes spécialisées. Toutefois, ces dernières sont toujours tenues d’investir un certain montant de leur chiffre d’affaires dans des productions canadiennes.

Rappelons qu’en 2014, Netflix niait que le CRTC avait une quelconque autorité sur son entreprise et ses activités. Selon toute vraisemblance, cette position demeure inchangée.