Pour l’ONU, nuire à l’accès Internet est une violation des droits de l’homme

Le Conseil des droits de l'homme de l'Organisation des Nations-Unies a adopté une résolution condamnant les pays qui perturbent volontairement l'accès à Internet à leurs citoyens.

Réaffirmant la position de l’ONU qui soutient que «les mêmes droits dont les personnes disposent hors ligne doivent être aussi protégés en ligne», le Conseil a officiellement condamné «sans équivoque les mesures visant à empêcher ou à perturber délibérément l’accès à l’information ou la diffusion d’informations en ligne».

Cette décision envoie un message clair à l’échelle internationale, et est susceptible d’être employée comme moyen de pression publique dans des cas de violation des droits fondamentaux.

L’ONU appuie sa décision sur l’article 19 de la déclaration universelle des droits de l’homme qui défend le droit à la liberté d’opinion et d’expression. Du même souffle, l’ONU invite tous les États à s’abstenir de telles pratiques et à les faire cesser le cas échéant.

Dans son communiqué, le Conseil fait néanmoins preuve de prudence en rappelant que la liberté d’expression ne doit toutefois pas se faire au détriment du respect des individus. «Il importe de combattre les appels à la haine qui constituent une incitation à la discrimination ou à la violence sur Internet, notamment encourageant la tolérance et le dialogue».

Cette résolution a été adoptée vendredi dernier par consensus, contestée par une minorité de régimes autoritaires dont la Russie, la Chine et l’Arabie saoudite, mais également des démocraties telles que l’Afrique du Sud et l’Inde.

Bien que cette résolution soit non contraignante, et que par conséquent elle n’a pas d’obligation légale, elle envoie un message clair à l’échelle internationale, et est susceptible d’être employée comme moyen de pression publique dans des cas de violation des droits fondamentaux.

Par ce geste, l’ONU critique ainsi ouvertement les gouvernements qui ont commencé à restreindre délibérément l’accès à Internet comme méthode pour contrôler les populations. Un exemple de ce genre de pratiques a récemment pu être observé en Algérie, alors que ses citoyens ont été volontairement coupés de l’accès aux réseaux sociaux dans le but de contrer la triche aux examens du baccalauréat.

Enfin, toujours dans le cadre de cette résolution, le Conseil a également invité ses membres à combler le fossé numérique entre les genres et à améliorer l’accès des personnes handicapées.

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