Selon un document interne destiné à la ministre du Patrimoine canadien Mélanie Joly obtenu par la CBC, l’absence de taxation des entreprises numériques étrangères en activité au pays «ne représente pas seulement une importante perte de revenus pour le gouvernement, mais place aussi les entreprises canadiennes dans une situation injuste de désavantage concurrentielle».

Puisque les entreprises étrangères comme Netflix et Amazon ne sont pas tenues de percevoir les taxes fédérales et provinciales à leurs clients, les prix des services équivalents offerts par les entreprises domestiques apparaissent généralement plus élevés aux yeux des consommateurs canadiens.

«Sans bonne volonté de la part des entreprises concernées, très peu peut être fait pour obliger une compagnie étrangère numérique à payer ses taxes.»

Ce n’est bien entendu pas la première fois qu’il est question de ce qui a été surnommé la «taxe Netflix» dans l’actualité depuis que Rogers et Bell ont manifesté leur mécontentement à cet égard. Lors de la dernière campagne électorale fédérale, Stephen Harper avait d’ailleurs milité contre l’implantation d’un tel régime au Canada.

Pourtant, comme le soulignait à l’époque notre collègue Jean-Sébastien Rodriguez, ses services sont déjà taxables. Ils l’ont toujours été. Mais la responsabilité de déclarer ces transactions et d’en payer les taxes revient toutefois aux consommateurs.

«Sans bonne volonté de la part des entreprises concernées, très peu peut être fait pour obliger une compagnie étrangère numérique à payer ses taxes», poursuit la note d’information de Patrimoine canadien. «Les autorités gouvernementales ont très peu de recours devant une entreprise récalcitrante, et ont une possibilité très limitée de faire des vérifications à l’étranger, en dehors de leur juridiction.»

Netflix a d’ailleurs déjà exprimé son manque de bonne volonté en novembre dernier lorsqu’elle s’est à nouveau opposée à la demande du CRTC de contribuer au Fonds des médias du Canada destiné à la création de contenus canadiens.

Aux États-Unis, où l’on retrouve notamment les plus importants acteurs de cette industrie, il n’existe pas de taxe fédérale. Le Canada se retrouve ainsi devant l’improbabilité «de conclure un accord de coopération avec le pays dans le but de retrouver une telle taxe imposée chez nous», précise le document.

Ailleurs dans le monde, une taxe similaire est imposée aux entreprises étrangères par les gouvernements de pays comme l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Japon, la Corée du Sud et l’Afrique du Sud, comme le souligne Radio-Canada.