Facebook devra verser 110 millions d’euros pour avoir trompé la Commission européenne

Facebook a été mis à l'amende par la Commission européenne aujourd'hui pour avoir menti concernant le sort qu'il réserverait aux données des utilisateurs de WhatsApp lors de son rachat.

Au début 2014, Facebook a annoncé vouloir faire l’acquisition de WhatsApp pour la coquette somme de 19 milliards de dollars US. Bien entendu, une aussi importante transaction devait toutefois obtenir le feu vert des autorités compétentes en matière de concurrence, ce qui lui a été accordé tant par les États-Unis que par l’Union européenne.

Mais au moment où les enquêteurs de la Commission européenne se penchaient sur les implications d’une potentielle fusion des comptes des utilisateurs de WhatsApp à ceux de Facebook, l’entreprise américaine a rassuré ces derniers : une pareille fusion était impossible pour des raisons techniques.

«La décision d’aujourd’hui envoie un signal fort aux entreprises, montrant qu’elles doivent respecter tous les aspects du règlement de l’Union européenne sur les concentrations, y compris l’obligation de fournir des informations exactes.»

C’est pourtant ce qui s’est concrétisé en août 2016, alors que des modifications apportées à la politique de confidentialité de WhatsApp permettaient dorénavant au service de partager les données de ses utilisateurs afin d’alimenter la publicité ciblée sur Facebook et Instagram.

Ce n’est pas tant que Facebook a simplement changé d’idée. Selon la Commission, «la possibilité technique de mettre en correspondances les identités des utilisateurs de Facebook et WhatsApp existait déjà en 2014, et les employés de Facebook étaient au courant de cette possibilité».

Conséquence? Facebook devra débourser la somme de 110 millions d’euros (environ 166 millions de dollars CA) pour avoir intentionnellement induit en erreur la Commission.

«La décision d’aujourd’hui envoie un signal fort aux entreprises, montrant qu’elles doivent respecter tous les aspects du règlement de l’Union européenne sur les concentrations, y compris l’obligation de fournir des informations exactes», a déclaré la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager.

Ricardo Cardoso, un porte-parole de la Commission, a précisé que cette amende – la plus élevée jamais infligée dans une procédure d’infraction concernant une fusion – était «proportionnée et dissuasive» étant donné que Facebook s’était montré coopératif lors de la procédure.

«Nous avons agi de bonne foi depuis nos premières rencontres avec la Commission européenne et nous avons cherché à fournir des informations exactes chaque fois», a déclaré un porte-parole de Facebook. «L’erreur que nous avons commise dans les documents fournis en 2014 n’était pas intentionnelle et la Commission a confirmé que cela n’a pas eu d’impact sur le résultat de l’examen de la fusion.»

En effet, l’amende infligée aujourd’hui ne remet pas en cause le feu vert accordé par la Commission européenne le 3 octobre 2014, quelques jours avant l’acquisition de WhatsApp par Facebook pour un équivalent à 21,8 milliards de dollars US, la valeur du titre de Facebook ayant gonflé depuis le début des négociations.

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