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Le PRISM qualifié d’anticonstitutionnel par un juge fédéral américain

Par Laurent LaSalle – le dans Actualités
Selon le juge Richard Leon, le programme de surveillance électronique de la NSA est susceptible de violer le quatrième amendement de la Constitution des États-Unis.

Il s’agit du plus important revers juridique que doit essuyer l’agence depuis la publication des premières informations révélées par l’ex-employé de la NSA, Edward Snowden.

Il y a une «absence totale de preuve qu’une attaque terroriste a pu être empêchée» grâce à la collecte en vrac de données effectuée par la NSA.

Le juge a décrété que, malgré les allégations de la NSA, il y a une «absence totale de preuve qu’une attaque terroriste a pu être empêchée» grâce à la collecte en vrac de données téléphoniques effectuée par l’agence.

Ce jugement a été rendu dans le cadre d’un procès intenté par Larry Klayman, un avocat conservateur et activiste membre du Tea Party, et Charles Strange, le père d’un cryptographe tué en Afghanistan en 2011. Son fils a travaillé pour la NSA et a effectué des travaux de soutien pour la force d’élite qui a tué Oussama ben Laden.

Dans sa décision de lundi, le juge a conclu que la contestation de la constitutionnalité du programme par les défendeurs était valable. Par conséquent, PRISM est susceptible de violer le quatrième amendement de la Constitution américaine qui interdit les perquisitions non justifiées. Il a émis une injonction préliminaire interdisant la NSA de collecter les données relatives à leurs comptes, mais a suspendu son jugement afin de permettre au gouvernement d’en appeler.

Lors de sa déclaration de clôture, le juge Leon n’a pu s’empêcher de faire le parallèle avec le roman 1984 de George Orwell. «Je ne peux imaginer une invasion plus arbitraire et aveugle que cette collecte systématique et cette rétention hautement technologique de données personnelles de l’ensemble des citoyens à des fins d’analyse sans autorisation judiciaire préalable.»

Sans surprise, Edward Snowden s’est réjoui de la décision rendue par le tribunal du district de Colombia. «J’ai agi selon ma conviction que les programmes de surveillance massive de la NSA ne résisteraient pas à une contestation constitutionnelle, et que le public américain a droit de voir ces questions être réglées par des tribunaux ouverts.»

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Laurent LaSalle

Depuis qu'il a tapoté sur son Commodore Vic-20 à l'âge de 3 ans, Laurent est (un peu trop) obsédé par la technologie. Passionné d'informatique et de jeux vidéo, il a notamment été blogueur pour Radio-Canada et chroniqueur techno pour MusiquePlus .