Google dans l’eau chaude au Royaume-Uni

Évasion fiscale

Le président de Google Europe a été sommé d’expliquer au Parlement britannique comment son entreprise a réussi à convaincre le Trésor de ne payer que 130 millions de livres en arriéré fiscal au Royaume-Uni pour la période de 2005 à 2015.

En annonçant le mois dernier que son gouvernement réclamait 130 millions de livres (environ 262 millions de dollars CA) à Google afin de couvrir des impôts non payés au cours de la période de 2005 à 2015, le ministre des Finances du Royaume-Uni croyait à une victoire de la lutte contre l’évasion fiscale. Dans les faits, la nouvelle a suscité colère et indignation.

Indignation qui s’est notamment emparée de la députée travailliste Margaret Hillier, présidente de la commission des comptes publics à la Chambre des communes, chargée de questionner Matt Brittin et Tom Hutchinson, président de Google en Europe et vice-président et directeur financier de Google.

Aux yeux de l’opposition travailliste, le montant réclamé – fruit d’une vérification fiscale indépendante ayant duré 6 ans – représente un taux d’imposition de 3%, contre les 20% normalement perçus auprès des entreprises opérant au Royaume-Uni.

Après avoir confirmé auprès de Brittin le chiffre d’affaires de 1,18 milliard de livres et les bénéfices de 106 millions de livres réalisés par Google ces 18 derniers mois, Hillier a demandé à Brittin quel était son salaire annuel. Ce dernier a répondu qu’il n’en savait rien.

«Vous ne savez pas combien vous gagnez?!» a alors répondu de façon cinglante la députée. «Dehors, les contribuables, nos électeurs, sont très en colère. Ils vivent dans un monde manifestement différent du vôtre si vous n’êtes pas capable de nous dire combien vous êtes payé!»

À l’issue de cet interrogatoire, qui pourrait être décrit comme un match de ping-pong, Brittin a maintenu sa position :

«Je comprends la colère et je comprendre les gens quand on leur rapporte que notre taux d’imposition est de 3%. […] Ce n’est pas le cas, notre taux d’imposition est de 20%, soit le taux normal d’imposition des entreprises au Royaume-Uni.»

La «taxe Google» britannique

Le Royaume-Uni, comme bien d’autres pays d’Europe, cherche depuis longtemps à percevoir des impôts qui reflètent avec fidélité la réalité des activités des principales entreprises du Web.

Le gouvernement britannique se retrouve dans la délicate position où il doit satisfaire l’opinion publique tout en continuant d’attirer les activités des multinationales.

En avril 2015, une nouvelle mesure est entrée en vigueur, la taxe sur les évasions de profits (d’ailleurs surnommée «taxe Google»), qui vise à taxer à la hauteur de 25% les bénéfices qui auraient dû être réalisés dans le pays. Toutefois, l’accord intervenu entre Google et le fisc permet au géant américain d’éviter le fardeau de cette mesure.

Pour quelle raison est-ce que le gouvernement du Royaume-Uni permet à Google de contourner cette règle? Celui-ci se retrouve dans la délicate position où il doit satisfaire l’opinion publique – qui souhaite que Google paie sa juste part d’impôt – tout en continuant d’attirer les activités des multinationales comme Google, pour qui il est généralement plus rentable de s’établir en Irlande, au Luxembourg ou aux Pays-Bas.

Rappelons que le siège social européen de Google est d’ailleurs situé à Dublin, en Irlande, où le taux d’imposition sur les entreprises est beaucoup plus faible qu’ailleurs en Europe. Le géant de la recherche à cependant déclaré qu’il allait désormais enregistrer une plus grosse part de son activité commerciale au Royaume-Uni, possiblement une condition liée au controversé accord entre le gouvernement britannique et l’entreprise américaine.

Google fait également l’objet de redressements fiscaux dans d’autres pays d’Europe, notamment en France, où elle pourrait devoir payer quelque 500 millions d’euros selon la presse. L’entreprise doit également composer avec une situation similaire en Italie.