Les deux plateformes demandent des changements au projet de loi 109, qui veut prioriser le feed en français et régler des interfaces par défaut dans la langue de Papineau sur les applis de streaming et certains téléviseurs intelligents. Elles préviennent que toucher aux recommandations peut nuire à la pertinence perçue et à la confiance des utilisateurs, surtout à grande échelle. Le texte a été adopté en principe le 5 novembre 2025 et part maintenant en étude détaillée en commission.
Le projet vise les services de diffusion et des fabricants d’appareils, avec la possibilité de mesures substitutives négociées avec le ministre. Les médias sociaux n’y sont pas inclus dans la version actuelle, mais des consultations ont soulevé la question des fils de recommandations. Côté sanctions, on parle de mesures administratives et, dans certains cas, d’amendes pouvant atteindre 300 000 $ par infraction. Les prochaines étapes seront le travail article par article, des amendements possibles, puis le vote final.
Dans leurs mémoires, Netflix et YouTube insistent sur trois points. D’abord, la complexité opérationnelle quand on applique des règles différentes par province et par appareil. Ensuite, le risque d’effets pervers si l’algorithme force des contenus moins pertinents pour un profil donné. Enfin, la demande de transparence et de flexibilité plutôt que des obligations “taille unique”. Du côté du gouvernement, l’objectif reste clair: augmenter la présence et la découverte du français dans les environnements numériques d’ici quelques années.
Repères utiles
- Adoption de principe: 5 novembre 2025. Étude détaillée en cours.
- Périmètre: services de streaming et certains fabricants de télé.
- Cœur du texte: découvrabilité francophone et interfaces par défaut en français.
- Sanctions: mesures administratives et amendes jusqu’à 300 000 $ dans certains cas.
- Social: médias sociaux exclus pour l’instant, débat ouvert en consultation.
La ligne fine, c’est protéger la place du français sans enlever la liberté de choix qui fait qu’on reste attaché à une plateforme. À long terme, la meilleure boussole reste simple: plus d’options claires, plus de transparence, et des paramètres faciles à comprendre. Les règles peuvent guider, les algorithmes peuvent expliquer, et nous, utilisateurs, on garde le dernier mot dans nos préférences.
