Dessin industriel

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Le dessin industriel de l’iPhone invalidé par le USPTO

Vous avez probablement déjà entendu parler de la guerre des brevets. Une traduction un peu erronée de l’expression patent war qui désigne les conflits judiciaires opposant plusieurs fabricants d’appareils mobiles relativement à la contrefaçon de brevets (utililty patents) et de dessins industriels (design patents). 

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