La commissaire à la concurrence Margrethe Vestager pourrait bientôt transmettre à Google une communication des griefs – une formalité visant à informer la partie concernée des griefs retenus contre elle – dans le cadre de son enquête sur l’abus de position dominante du géant de la recherche.

L’enquête sur Google pour abus de position dominante en Europe pourrait connaître son dénouement au début de l’an prochain.

En effet, selon un informateur de l’AFP, la Commission aurait «demandé que certaines informations fournies par les plaignants soient versées au dossier».

Même son de cloche du côté du Wall Street Journal et du Financial Times. «Le fait que la Commission demande des informations plus complètes aux plaignants, dans un délai limité à quelques jours, démontre qu’elle est dans la dernière phase de préparation d’une communication des griefs», a déclaré un avocat de Bruxelles qui représente les intérêts d’un rival de Google dans cette affaire.

«Ça fait partie de la chorégraphie traditionnelle que l’on observe chaque fois», a-t-il conclu.

Tout porte à croire que la communication des griefs devrait avoir lieu en avril, indiquant que l’enquête sur Google pour abus de position dominante en Europe pourrait connaître son dénouement au début de l’an prochain.

Le dernier droit

Une fois que Google aura reçu la communication des griefs, l’entreprise sera en mesure d’examiner les documents versés au dossier d’instruction et pourra demander à être entendue afin de faire part de leurs observations sur l’affaire aux représentants de la Commission européenne et aux autorités nationales de la concurrence.

Si la Commission conclut que des preuves suffisantes démontrant l’existence d’une infraction subsistent après que Google se soit défendue, elle peut adopter une décision interdisant le comportement en cause et infliger une amende pouvant atteindre 10% du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise.

Soulignons que pour l’année 2014, Google a enregistré des revenus de 66 milliards de dollars US. Puisque le chiffre d’affaires de Google n’a cessé de croître au cours des dix dernières années, l’entreprise est ainsi susceptible de devoir payer une amende pouvant aller jusqu’à 6,6 milliards, voire même plus.

Rappelons que l’entreprise américaine fait face à des allégations soutenant qu’elle aurait discrètement trafiqué les résultats de son moteur de recherche afin de réduire la visibilité de ses concurrents.