Les États-Unis préoccupés par la Commission européenne

Apple en Irlande

La Maison-Blanche s’est dite préoccupée face à la décision de la Commission européenne d’exiger d’Apple le remboursement d’avantages fiscaux indus de plus de 13 milliards d’euros au gouvernement irlandais.

Ce mardi, lors du point de presse quotidien avec le secrétaire d’État du gouvernement américain, Josh Earnest, la Maison-Blanche a réagi à la décision de la Commission européenne de réclamer à Apple des arriérés fiscaux évalués à plus de 13 milliards d’euros après avoir jugé que l’entreprise avait bénéficié d’un traitement préférentiel de l’Irlande.

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Un schéma de l'aide fiscale illégale accordée par l'Irlande à Apple selon la Commission européenne.

Un schéma de l’aide fiscale illégale accordée par l’Irlande à Apple selon la Commission européenne.

En se gardant de commenter précisément l’affaire, le porte-parole du président Barack Obama a néanmoins eu l’occasion de bien exprimer la position de la Maison-Blanche face au comportement de la Commission européenne dans ce genre de situation :

La Maison-Blanche qualifie l’approche de la Commission d’unilatérale, et croit qu’elle remet en question les progrès réalisés avec l’Europe pour rendre le système fiscal international plus juste.

«D’abord, nous sommes préoccupés par une approche unilatérale liée à la négociation d’aides d’État qui menace de saper les progrès que nous avons réalisés en collaboration avec les Européens pour rendre le système fiscal international plus équitable. Quand je dis équitable, je parle d’abord pour les contribuables, mais aussi équitable pour les entreprises qui tentent de faire des affaires à travers le monde.»

«Ensuite, il est également possible que les types de paiements contemplés par l’Union européenne aujourd’hui représentent un vulgaire transfert de revenus des contribuables américain vers l’UE. Je crois qu’il s’agit du cœur de nos préoccupations quant à l’équité de ce type d’approche.»

«Enfin, nous allons continuer de suivre cette affaire et d’autres qui sont à l’étude par les Européens. Et nous sommes d’avis qu’il n’y a aucune raison pour que – tandis que nous suivons la situation – nous ne soyons pas en mesure de continuer à faire des progrès sur notre objectif commun […] d’empêcher l’érosion de l’assiette fiscale, dans le but d’assurer que les contribuables des États-Unis et de l’Europe soient traités de façon équitable, et de veiller à ce que les entreprises le soient également.»

Précisant qu’il y avait beaucoup en jeu, et que l’affaire avait fait écho en coulisses à l’intérieur du gouvernement américain, Earnest a souligné que celui-ci était déterminé à «se battre pour les intérêts des contribuables et sociétés américaines».

De son côté, le département du Trésor américain a réagi par voie de communiqué en critiquant la décision de la Commission européenne :

«Nous croyons que les cotisations fiscales rétroactives exigées par la Commission sont injustes, contraires aux principes juridiques bien établis, et remettent en question les règles fiscales des États membres».

«Les actions de la Commission sont susceptibles de porter atteinte aux investissements étrangers, au climat des affaires en Europe, et à l’important esprit de partenariat économique entre les États-Unis et l’Union européenne. Nous continuerons de suivre la situation à mesure qu’elle progressera, et nous allons continuer de travailler avec la Commission vers notre objectif commun d’empêcher l’érosion de nos bases d’imposition des entreprises.»

  • bibousiq

    Vu d’Europe, l’attitude des États-Unis semble quelque peu paradoxale car il n’est rien dit ici quand leurs autorités infligent des milliards de dollars d’amende à des entreprises européennes pour violation du droit. Certes, ici, il s’agit d’intervenir à la place d’un état souverain (l’Irlande) mais il s’agit de l’essence même des autorités européennes: établir un droit qui s’impose à celui des états composant l’Union.

    • http://branchez-vous.com/ Laurent LaSalle

      Êtes-vous en train d’insinuer que les États-Unis pourraient aller jusqu’à se mêler de ce qui ne les regarde pas?! Calomnie! #JeBlagueÉvidemment

      • bibousiq

        Moi, insinuer cela ?!? Oh que oui ! MDR

  • XFNTY

    On a connu le gouvernement américain plus conciliant quand il s’est agit de condamner BNP-Paribas à une amende record de 9 milliards de dollars américains en mai 2015. Certes la cause en était toute autre (violation de l’embargo iranien), mais néanmoins, le Secrétaire d’Etat de l’époque, voire le Président de l’époque, ne se sont pas émus de l’équité pour les consommateurs européens et clients de cette banque, ni de l’équité des entreprises européenne ou française dans le cas présent.

    • bibousiq

      Tout à fait d’accord !

  • sylvain tremblay

    les Américain on bien fait payer Sony pour le piratage du psn ,apple il on juste A payer ,