Drones au Canada : Les lignes directrices seront dorénavant appliquées

Transports Canada

Les propriétaires de drones à des fins récréatives doivent désormais composer avec de nouvelles règles concernant leur utilisation, en vigueur dès aujourd’hui.

Le ministre des Transports, Marc Garneau, n’a manifestement pas le goût de plaisanter lorsqu’il est question des aéronefs sans pilote (plus communément appelé des drones), particulièrement ceux utilisés à des fins récréatives. Selon Transports Canada, le nombre d’incidents impliquant des drones utilisés à de telles fins a plus que triplé depuis 2014.

Voilà pourquoi il a présenté aujourd’hui à l’aéroport Billy Bishop de Toronto un arrêté d’urgence; soit la mise en place immédiate d’une mesure qui aura une incidence sur l’utilisation des modèles réduits d’aéronefs et des drones qui servent à des fins récréatives. Pour l’occasion, le ministre Garneau était accompagné de membres de la Gendarmerie royale du Canada et du Service de police de Toronto.

«Je ne prends vraiment pas à la légère le fait que l’utilisation des drones représente un risque accru pour la sécurité aérienne et les personnes au sol», a déclaré le ministre Garneau.

D’abord, tout drone de plus de 250 g dont le poids n’excède par 35 kg ne peut être utilisé :

  • À plus de 90 m d’altitude,
  • À moins de 9 km du centre d’un aérodrome (aéroport, héliport, hydrobase ou tout autre endroit servant au décollage ou à l’atterrissage d’aéronefs),
  • À l’intérieur d’un espace aérien contrôlé ou réglementé,
  • À moins de 9 km d’un feu de forêt,
  • Là où il pourrait nuire au travail des policiers ou des premiers intervenants,
  • La nuit ou dans les nuages,
  • En dehors du champ de vision de son utilisateur,
  • En dehors d’un rayon de 500 m par rapport à la position de son utilisateur,
  • Si le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de son propriétaire n’est pas clairement affiché sur l’appareil.

Mais surtout, il est interdit d’utiliser ces drones à une distance de moins de 75 m, mesurée latéralement, d’un immeuble, d’une structure, d’un véhicule, d’un bâtiment, d’un animal ou du public, y compris un spectateur, un passant ou toute autre personne qui n’est pas associée à l’utilisation de l’aéronef. Bref, s’il y a de la civilisation, oubliez le projet.

Le ministre des Transports, Marc Garneau, était pas content (Photo : La Presse Canadienne).

Le ministre des Transports, Marc Garneau, était en beau fusil (Photo : La Presse Canadienne).

«Je ne prends vraiment pas à la légère le fait que l’utilisation des drones représente un risque accru pour la sécurité aérienne et les personnes au sol», a déclaré le ministre Garneau. «C’est pourquoi je vois à ce que cette mesure entre en vigueur dès maintenant. Elle permettra d’accroître la sécurité aérienne et publique alors que nous travaillons à la mise en place de dispositions réglementaires permanentes.»

Soulignons qu’il s’agit essentiellement des mêmes lignes directrices qu’avait déjà émises Transports Canada par le passé. Comme nous vous en avions déjà parlé en 2015, les personnes ne respectant pas ces lignes directrices s’exposaient déjà à une amende pouvant aller jusqu’à 3 000$. Cette même pénalité maximale a été avancée dans le cadre de l’annonce aujourd’hui.

Sous la barre des 250 g

Transports Canada s’inspire largement d’une réglementation adoptée par le gouvernement américain, en l’occurrence l’an dernier par la Federal Aviation Administration, qui impose aux propriétaires de drones de plus de 250 g de s’inscrire à un registre fédéral afin de pouvoir utiliser leur appareil en toute légalité (tout en devant respecter une liste de consignes moins complexe et exhaustive que celle ci-dessus).

Ainsi, si vous souhaitez vous acheter un drone et que vous ne voulez pas courir le risque d’enfreindre accidentellement les conditions imposées par Transports Canada aujourd’hui, vous pouvez simplement partir à la recherche de «drones with no FAA registration required» ou «drones under 250 grams». Un candidat intéressant : le Zerotech Dobby, un drone quadricoptère équipé d’une caméra 4K de 13 mégapixels qui semble apprécié par la critique, que l’on retrouve d’ailleurs au Canada notamment chez Best Buy et NCIX. Son poids? 200 grammes.

Précisons que les membres en règle des Modélistes Aéornautiques Associés du Canada (MAAC) qui utilisent leurs appareils sur des terrains ou dans le cadre d’activités reconnus par cette organisation ne sont pas visés par la nouvelle mesure. Transports Canada a également rappelé que cette mesure demeurera en vigueur pour une période maximale d’un an, jusqu’à l’entrée en vigueur de dispositions réglementaires permanentes (qui risque également d’être accompagné d’un registre comme celui de la FAA).

Selon le Globe and Mail, le ministère envisage de restreindre l’âge minimal des utilisateurs de drones. Une personne pourrait devoir être âgée d’au moins 14 ans pour piloter un petit drone, et d’au moins 16 ans pour un drone de plus de 1 kg.

  • http://Rhialto.com/ Rhialto

    Donc sous 250g tu peux faire n’importe quoi, sauf ce qu’indique la section en caractères gras?

    • http://branchez-vous.com/ Laurent LaSalle

      Nonon, la portion en gras s’applique également aux drones de 250 g à 35 kg. J’ai reformulé pour éviter la confusion. Concrètement, cette mesure ne s’applique pas aux drones de 250 g et moins. Mais on devine qu’il est préférable de «ne pas faire chier» quand même bien que notre drone est léger. ;)

  • http://www.thierrybegin.com Thierry Bégin

    Ce que je trouve intéressant c’est que il y a plus de restrictions sévères pour l’utilisation d’un drone que pour des motomarines sur les rivières.

  • https://www.facebook.com/SirMartinJolicoeur Marcel Jouit Noir

    Donc plus de drone qui film des événements si j’ai bien compris ?

    • http://branchez-vous.com/ Laurent LaSalle

      Sauf à une distance de 75 m. C’était déjà dans les lignes directrices émises par Transports Canada l’an dernier. Pour faire simple : on a eu les lignes directrices, qui suggéraient jusqu’à 3 000$ d’amende (mais sans que ces sanctions soient encadrées), et aujourd’hui on a un arrêté d’urgence, qui encadre le tout avec un système d’amende pour les infractions. Enfin, on aura une réglementation en bonne et due forme par la suite. Ça pourrait être simple, mais c’est toujours mieux quand c’est compliqué.

    • Gaston

      Je crois que pour les évènements, se ne sont pas des drones à des fins récréatives, se sont des drones commerciales piloté par des professionnels qui ont des licences de pilotage similaires aux licences de pilotage d’aéronefs. Alors les règles décrites plus haut ne s’appliquent pas, puisqu’il sont assujettis aux règles de l’aviation civile.

      M’enfin je crois, mais je pourrais me tromper.

      • http://branchez-vous.com/ Laurent LaSalle

        Oui, sauf pour celui qui se présente à un événement avec un tel drone. Mais en effet, l’utilisation commerciale est régie par d’autres règles que celles-ci.

  • Armaguedon Taranis

    Génial, parce que cela protège les Aéromodélistes en règle avec le MAAC et tous les club.