Samsung contre Apple : rejet de l’appel à propos du brevet de rebond

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La justice américaine a refusé la demande par Samsung d’un nouveau procès concernant le concept de rebond décrit dans le brevet 381.

La simple et sympathique animation qui simule un effet de rebondissement lorsqu’on défile une page franchissant ses limites verticales est un concept breveté par Apple.

L’an dernier, l’entreprise américaine a accusé Samsung d’utiliser certaines de ses propriétés intellectuelles (dont le concept de rebond) sans permission sur une vingtaine de produits. Reconnu coupable, Samsung se trouvait à devoir verser 1,05 milliard de dollars à Apple. Cette somme a été révisée provisoirement à la baisse en mars dernier, se chiffrant désormais à 600 millions. Un nouveau procès aura lieu pour établir le montant final des dommages.

Bien que l’entreprise sud-coréenne souhaitait faire invalider le procès, la juge fédérale Lucy Koh a rejeté sa demande d’appel en déclarant que la question est réglée et que les dommages sont réels. Aucune autre poursuite ne pourra être intentée de la part des deux partis sur la base du concept de rebond.

Cette décision survient trois semaines après que le gouvernement américain ait invalidé une décision de l’International Trade Commission (ITC) visant à retirer du marché des produits d’Apple. À l’origine, l’ITC avait reconnu que des concepts décrits dans des brevets appartenant à Samsung étaient présents dans les versions AT&T de l’iPhone 4, l’iPhone 3GS et l’iPhone 3G.

  • ghisse

    les us devraient ( ou auraient dû ! )breveter leur économie dette néolibérale et mondiale …revenus assurés !