Les internautes américains viennent de perdre le peu de ce qu’il leur restait de neutralité du réseau. La Cour d’appel du District de Columbia aux États-Unis a invalidé aujourd’hui un règlement adopté par la Federal Communications Commission en 2010 interdisant la discrimination des données transmises sur le réseau des fournisseurs de services.
«Nous allons examiner toutes les options disponibles, y compris celles d’aller en appel, afin de s’assurer que ces réseaux sur lesquels Internet dépend continuent de fournir une plateforme libre et ouverte à l’innovation et à l’expression, et d’agir dans l’intérêt de tous les Américains», a déclaré le président de la FCC, Tom Wheeler.
Aux yeux du tribunal, la FCC n’a pas le pouvoir de forcer les fournisseurs d’accès Internet à agir comme de simples tuyaux muets, en y laissant passer les données sans traitement préférentiel.
Le règlement en question exigeait des fournisseurs d’accès Internet de ne pas bloquer les contenus, applications, services ou appareils légitimes «sous réserve d’une gestion raisonnable du réseau» et de ne pas discriminer de façon déraisonnable la transmission du trafic légitime des abonnés à un accès Internet haute vitesse.
Les défenseurs de la neutralité du réseau craignent qu’avec l’absence de règles en place, de grandes entreprises telles Apple, Google, et Netflix puissent avoir un avantage sur leurs concurrents en payant les FAI afin que leurs données obtiennent un traitement préférentiel. Par exemple, YouTube pourrait payer un supplément pour que ses contenus se chargent plus rapidement que ceux de Dailymotion sur le réseau des plus importants FAI.
Puisque les FAI ne sont pas considérés comme des transporteurs (contrairement aux entreprises fournissant des services téléphoniques par exemple), ils ne peuvent donc pas être légiféré par la FCC.
Néanmoins, la Cour d’appel a laissé une partie du règlement de la FCC intact dans son verdict : celui exigeant d’un FAI de divulguer lorsqu’il fournit un traitement préférentiel de certaines données.
«Nous allons examiner toutes les options disponibles, y compris celles d’aller en appel, afin de s’assurer que ces réseaux sur lesquels Internet dépend continuent de fournir une plateforme libre et ouverte à l’innovation et à l’expression, et d’agir dans l’intérêt de tous les Américains», a déclaré le président de la FCC, Tom Wheeler.
