Obama demande à la FCC de faire d’Internet un service essentiel

Neutralité du Net

Comme l’eau, le téléphone ou l’électricité, le président américain croit qu’Internet devrait désormais être considéré comme une commodité essentielle.

C’est par la voie du blogue de la Maison-Blanche que Barack Obama a pris position aujourd’hui en faveur du reclassement d’Internet comme un service essentiel, une mesure qui permettrait à la Federal Communications Commission (FCC) d’y appliquer des règlements plus robustes et d’assurer la neutralité du réseau.

L’appui d’Obama représente peut-être ce dont la FCC a besoin pour faire en sorte que les services haut débit deviennent une commodité essentielle aux États-Unis. Toutefois, la majorité républicaine au Sénat risque de rendre la tâche nettement plus difficile.

«Le temps est venu pour la FCC de reconnaître que les services haut débit sont de même importance et doit porter les mêmes obligations que la majorité des autres services essentiels», déclare le président des États-Unis. «Pour ce faire, je crois que la FCC doit reclasser les services haut débit destinés aux consommateurs en vertu de l’article II de la loi sur les télécommunications – tout en s’abstenant de réglementer les tarifs et d’autres dispositions moins pertinentes aux services haut débit.»

Les défenseurs de la neutralité du Net font pression depuis un bon moment déjà pour que la FCC fasse d’Internet un service essentiel en vertu de l’article II de la loi sur les télécommunications, mais la commission a toujours été hésitante de s’aventurer sur ce terrain glissant parsemé d’embuches politiques.

Il va de soi que les fournisseurs d’accès Internet (FAI) sont fortement opposés à une telle mesure, qui aurait pour effet de les empêcher de traiter Internet comme un service particulier et de privilégier l’accès à certains types de contenu.

L’Internet selon Barack Obama

Dans sa déclaration, Obama décrit sa vision d’un Internet libre et ouvert ainsi :

  • un service sur lequel les FAI ne pourraient bloquer l’accès à des sites offrant du contenu légal;
  • un service sur lequel les FAI ne pourraient ralentir ou accélérer intentionnellement l’accès aux sites de leur choix;
  • un service sur lequel il serait impossible de payer pour que l’accès à son contenu soit privilégié.

Obama demande également à la FCC d’enquêter sur la neutralité du Net et éventuellement d’appliquer une réglementation afin d’assurer qu’elle soit respectée.

Évidemment, reste à savoir comment la FCC va réagir devant la recommandation du président des États-Unis, et quelle sera la réaction du Congrès américain si la commission entrevoit la possibilité de mettre en place de telles mesures. L’appui d’Obama représente peut-être ce dont la FCC a besoin pour faire en sorte que les services haut débit deviennent une commodité essentielle aux États-Unis.

Toutefois, la majorité républicaine au Sénat risque de rendre la tâche nettement plus difficile.

LIRE ÉGALEMENT : Faire d’Internet un service essentiel [au Québec], publié par Le Devoir en 2009.

  • Carl

    Lol… Ça peut vraiment arrêter des services secrets ça la FCC? Moi je trouve que ça sent l’endormissement de la population… …qui va se réveiller à nouveau dans 25 ans pour s’endormir contrôlé par des machines dans 100 ans… :-p

    • Carl

      Je vois tout de suite le complot. Il est juste là, entre les lignes :)

      • Carl

        J’imagine l’agent de la NSA : tiens… Dommage nous devons arrêter l’enquête : nous sommes sur le territoire de la FCC on peut pas enquêter. Allez! Allons manger et oublions Oussama…

        Ben oui :)

        …si on en croit Anonymous Obama est un illuminati…aussi vrai que vrai :)

    • https://branchez-vous.com/ Laurent LaSalle

      La neutralité du Net n’a rien à voir avec le cyberespionnage effectué par la NSA.

  • https://branchez-vous.com/ Laurent LaSalle

    La seule chose que partage mon article avec celui d’IBT se résume aux deux citations avec lesquelles ils concluent leur article. La façon d’amener le sujet n’a rien à voir, et vos accusations sont sans fondement.

    • Carl

      bah. …c’était pas un reproche :) on sait tous ce qu’est un communiqué de presse :) Le journal 24 heures a souvent les mêmes articles que le metro le matin.

      Ce n’était pas une accusation du tout. J’ai pas parlé de copyright. ..vous me semblez nerveux à ce sujet :)

      • https://branchez-vous.com/ Laurent LaSalle

        Je n’ai pas non plus parlé de copyright. Vous insinuez que j’ai fait la traduction d’un article (ce qui n’est pas le cas) avant de me demander si j’ai compris son sujet en employant un ton plutôt discutable. Êtes-vous vraiment surpris que j’aie interprété votre propos comme un reproche?

  • https://branchez-vous.com/ Laurent LaSalle

    D’abord, j’ignore qui est M. Lessard. Maintenant, en ce qui concerne l’impact que peut avoir la neutralité du Net sur les agissements de la NSA (car ça n’a rien à voir, comme le dit lui-même l’article de State : «While net neutrality is not really about privacy concerns, NSA spying calls into question what ISPs control and what, if anything, is neutral or transparent (think: publicly known) about the Internet.», elle pourrait effectivement rendre le cyberespionage plus facile. Toutefois, la NSA est parvenue à mettre en place ses programmes de cyberespionage malgré le fait qu’il n’existe rien à l’heure actuelle pour garantir la neutralité du Net.

    Je ne crois pas que de militer contre la neutralité du Net est la meilleure façon de contrer le cyberespionage gouvernemental non justifié.

    • Carl

      Si le net devient un service public, alors il pourra être contrôlé par le secteur public, donc les services gouvernentaux.

      Si le but réel est d’aider la population, alors la neutralité du net devrait en fait être une sorte de charte des droits et libertés sur le net. Une charte ayant pour but de garantir à tous des droits égaux.

      …et de là pourraient découler des protections pour les individus.

      Sincèrement, je digère mal le fait de ne plus pouvoir utiliser le réseau tor (je le fais à des fins 100% légitimes uniquement) par crainte de tomber sur unrelais piratés par la NSA. Tu as alors des malwares installés, et je ne peux me le permettre, donc je restreint.

      Je n’utilise plus non plus certaines suites de pen testing que j’aimais bien. …je ne fais plus confiance à plusieurs entreprises Américaines les yeux fermés.

      …tout cela a nuit aux individus, et je crois que c’est en fait dans les termes qu’ils vont employer pour rédiger la loi que va se trouver la solution à ces problèmes.

      C’est ce que pensent aussi plusieurs activistes.

      En ce moment, comme on a traité beaucoup du sujet (Snowdown) alors le président doit faire quelque chose pour améliorer l’Internet. On tente tout simplement d’endormir les gens. …et je garantis qu’ils vont se réveiller un jour. ;)

      Merci de m’avoir lu :)