Québec dépose un projet de loi visant Airbnb et l’hébergement illégal

Hébergement illégal

Québec

Le gouvernement Couillard a déposé cette semaine un projet de loi destinée à encadrer l’hébergement touristique en intégrant les activités liées aux services comme Airbnb.

Prochainement, les Québécois qui louent leurs propriétés à des fins commerciales seront contraints d’obtenir un permis afin de percevoir et verser au gouvernement la taxe d’hébergement. C’est en effet ce qu’a appris Radio-Canada, une nouvelle qui fait suite aux propos tenus par la ministre du Tourisme, Dominique Vien, en avril dernier.

Ainsi, devant la multiplication de services comme ceux de Airbnb, qui permettent à des particuliers de louer leurs chambres, leurs maisons ou leurs condos à des voyageurs à travers le monde, Québec propose une loi venant encadrer ce nouveau type d’offre parallèle qui nuit à l’offre d’hébergement conventionnelle légale.

Qu’est-ce que cela signifie?

Le projet de loi ne cible pas ceux qui louent leurs propriétés de façon occasionnelle.

Les changements apportés par le projet de loi 67 ciblent principalement les personnes qui louent leurs propriétés à des fins commerciales. Ceux-ci devront se doter d’une certification, au coût de 200$ par année, et percevoir la taxe d’hébergement sur leurs transactions afin de la reverser au gouvernement. Les contrevenants s’exposent à des amendes pouvant atteindre 100 000$.

Toutefois, comme le souligne la ministre, le projet de loi ne cible pas ceux qui louent leurs propriétés de façon occasionnelle :

«Nous ne voulons pas embêter la dame ou le monsieur qui part un mois en France et qui veut louer son logis. Ce n’est pas de ça qu’il est question ici.»

Par la même occasion, le gouvernement redéfinit ce qu’il qualifie de touriste, une désignation qui englobera désormais à la fois les personnes visitant un endroit pour le plaisir ou pour affaires, pour un séjour d’une nuit ou d’un an.

Afin de faire respecter la loi, le ministère du Tourisme autorisera ses mandataires – la Corporation de l’industrie touristique du Québec, Camping Québec et la Fédération des pourvoiries du Québec – à procéder à des inspections. Par conséquent, le nombre total d’inspecteurs passera de 2 à 16.

  • http://2fatdads.com/ Schultzter

    Veux-tu dire qu’il y a actuellement seulement deux inspecteurs pour tous les sites d’hergement touristique a Quebec?!

    • robert

      La majeure partie des logements sont dans des zones ou le zonage de la ville de Québec ne permet pas les locations à court terme.
      Donc même si les loueurs occasionnels avaient la volonté de clarifier leur situation et de se déclarer au ministère du tourisme et de payer l’ensemble des taxes demandées, ils ne seront toujours pas dans la légalité en fonction du zonage municipal.
      Donc sans changements de ce dernier, plus de 80% des loueurs airbnb seront toujours dans l’illégalité.

      • 010010010

        Une taxe c’est une taxe même si ça ne change rien le but est atteint. Comme la loi oblige les revendeurs de drogues à déclarer leurs revenus. La loi c’est la loi.

      • https://branchez-vous.com/ Laurent LaSalle

        J’imagine que vous vouliez dire «le zonage des villes du Québec», car j’ignore pourquoi on s’attarderait spécifiquement au cas de la capitale nationale. Cela dit, il est possible que le projet de loi intègre également des clauses venant légiférer à ce niveau.

    • https://branchez-vous.com/ Laurent LaSalle

      C’est bien ce que le ministère du Tourisme a déclaré. Il faut dire que ces inspecteurs doivent probablement faire des visites surprises un peu partout dans la province, et que cette tâche ne demande pas de retourner dans un secteur plusieurs fois par année.

  • r2d3

    Quelle bande d’escrocs. Charger 200$ pour un certificat bidon. Le modèle québécois est vraiment lamentable. Je n’ai jamais vu de certificat ailleurs.