Québec veut encadrer Airbnb et ses semblables

Hébergement illégal

Québec

Les services d’hébergement touristiques comme Airbnb opèrent en marge de la loi depuis trop longtemps selon le gouvernement Couillard, qui entend légiférer en la matière.

Selon ce qu’a appris Radio-Canada, Québec s’apprête à devenir la première province canadienne à encadrer ce type de service illégal. Non seulement est-il question d’imposer une taxe d’hébergement, mais aussi de contraindre ceux qui offrent de l’hébergement à débourser des frais annuels d’attestation de classification à la Corporation de l’industrie touristique du Québec. Ces frais seraient équivalents à ceux que paient déjà les hôteliers.

Dominique Vien, députée de Bellechasse et ministre du Tourisme (Image : Assemblée nationale du Québec).

Dominique Vien, députée de Bellechasse et ministre du Tourisme (Image : Assemblée nationale du Québec).

«Ce qui n’est pas permis, c’est que certaines personnes s’annoncent là dessus et annoncent un produit qui, lui, ne répond pas à notre réglementation. C’est ça le problème», a déclaré la ministre du Tourisme, Dominique Vien, lors de l’étude des crédits de son ministère mardi dernier.

À San Francisco, les voyageurs doivent payer une taxe de 14% du prix du logement pour toute réservation de 29 nuits ou moins.

«Il y aura un pan important sur l’hébergement illégal. Sans aucun doute, ça m’amènera, moi, à déposer une pièce législative.»

Ces dernières années sur Internet, de plus en plus de particuliers louent leur propriété ou leur logement aux voyageurs pour une fraction du prix affiché pour un hébergement équivalent offert par les hôteliers. Cette nouvelle tendance suscite la grogne l’Association des hôteliers, qui demandent depuis un bon moment déjà au gouvernement de légiférer à ce sujet.

«La taxe fait partie d’une solution possible», a convenu la ministre, sans préciser davantage ses intentions.

Soulignons que de telles mesures sont déjà mises en place ailleurs dans le monde. Par exemple, les voyageurs qui réservent des logements Airbnb situés à San Francisco doivent payer une taxe de 14% du prix du logement, frais de ménage inclus, pour les réservations de 29 nuits ou moins.

Réaction des acteurs de l’industrie

Une déclaration qui réjouit Patrick Thévenard, vice-président de l’Association des hôteliers du Québec : «C’est un pas dans la bonne direction. Ce qu’on a demandé, et ce qu’on demande tant qu’il n’y a pas de nouvelle loi, c’est qu’il y ait une équité, donc ce que paie un légal soit payé par un illégal.»

De son côté, la filiale canadienne d’Airbnb dit collaborer avec le gouvernement provincial. «Les discussions avancent», affirme Aaron Zifkin, directeur d’Airbnb Canada. «Le problème auquel nous faisons face, c’est que présentement, il y a des lois pour les particuliers, et d’autres pour les entreprises. La question, c’est de déterminer à quel moment quelqu’un qui loue sa résidence occasionnellement est considéré comme un entreprise, et taxé de la sorte», ajoute-t-il.

Une question à laquelle le gouvernement devra trouver une réponse. Voici comment est défini un tel établissement dans la Loi sur les établissements d’hébergement touristique :

«Constitue un établissement d’hébergement touristique tout établissement exploité par une personne qui offre en location à des touristes, contre rémunération, au moins une unité d’hébergement pour une période n’excédant pas 31 jours. En sont exclues les unités d’hébergement offertes sur une base occasionnelle.»

À noter qu’à l’heure actuelle, les contrevenants s’exposent à des amendes de 750$ à 2 250$ par jour pour une première offense, et jusqu’à 6 750$ en cas de récidive.

  • Jean Racine

    Une première offense à 2250$, c’est énorme pour quelqu’un qui vous loue une chambre pour deux nuits. C’est incroyable comme l’économie parallèlle permise grâce au web est de plus en plus scrutée. On saisit la voiture d’une dame qui fait du covoiturage, on veut taxer ebay, taxer airbnb, éliminer uber. On va assister au développement d’une économie parallèlle opérant de manière plus cachée pour se soustraire au contrôle de l’État.

    • https://branchez-vous.com/ Laurent LaSalle

      J’imagine que celui qui écope d’une contravention de 2 250$ doit avoir abusé du système (aux yeux de la loi) davantage que celui qui écope d’une amende de 750$. L’idée d’intégrer ces nouveaux services dans la loi est justement une façon d’éviter le développement de systèmes parallèles. Reste à savoir maintenant combien tout ça va coûter à ceux qui offrent des biens et services par le biais du Web…

  • r2d3

    Ce n’est pas étonnant de voir les gens recourir au plan B pour arriver. Le Québec est probablement la province la plus taxée de l’Amérique. En additionnant, l’impôt, les taxes de ventes, les taxes d’importation, les taxe municipal, taxes scolaires, permis pour ci et ça, etc… au moins 65% du revenu part en fumée.