Samsung accepte de verser 548 millions à Apple

Guerre de brevets

Près de cinq ans après la poursuite initiale d’Apple contre Samsung pour violation de brevets, le fabricant mobile sud-coréen est enfin prêt à payer la note. Est-ce véritablement le début de la fin?

C’est du moins ce qui se dégage de la déclaration commune des deux sociétés déposées au tribunal cette semaine. Samsung a ainsi confirmé qu’elle allait payer 548 millions de dollars en dommages-intérêts à Apple avant le 14 décembre prochain, pourvu que l’entreprise américaine lui envoie la facture avant le début de la fin de semaine.

Samsung a annoncé cet été qu’elle demanderait à la Cour suprême des États-Unis de revoir son dossier.

La collecte de plus d’un demi-milliard de dollars pour Apple représente bien entendu une victoire important après des années d’interminables procès. Cela dit, Samsung tente tout de même de tirer son épingle du jeu, notamment en conservant le droit de continuer de faire appel au système judiciaire, notamment pour récupérer des sommes qu’elles auraient versées dans le cadre de tout jugement.

Autrement dit, si le tribunal accepte le droit de Samsung de faire appel dans le futur, Apple pourrait voir les 548 millions – ou du moins une partie – retourner dans les poches de son concurrent. Sans surprise, Apple ne partage pas le point de vue de Samsung sur la question.

Rappelons qu’Apple a poursuivi initialement Samsung au printemps 2011 à l’égard d’une série de brevets exploités sans permission par l’entreprise sud-coréenne. En 2012, un tribunal avait tranché en faveur d’Apple, acceptant les allégations de la poursuite concernant les violations de Samsung à l’égard de brevets décrivant diverses fonctionnalités telles que le tap-to-zoom et les gestes multitouch. Sur les 2,5 milliards en dommages-intérêts qu’Apple réclamait, seul 1 milliard a été adjugé par la cour. Enfin, cette somme a été révisée à de multiples reprises dans une valse d’appels des deux parties, pour s’établir à 548 millions en mai dernier.

Comme vous l’aurez probablement deviné, cette histoire est loin d’être terminée. Non seulement Samsung se réserve le droit de récupérer cette somme à travers d’autres procédures judiciaires, mais le fabricant sud-coréen a annoncé cet été qu’elle demanderait à la Cour suprême des États-Unis de revoir son dossier.

Selon l’analyste spécialisé en brevets Florian Mueller, si le plus haut tribunal des États-Unis accepte d’entendre l’affaire, un nouveau procès risque de se pointer à l’horizon. Sans compter que le bureau américain des brevets (le USPTO) se trouve déjà dans l’eau chaude pour avoir attribué certains brevets à Apple sans avoir effectué toutes les vérifications nécessaires.

Bref, ce ne sera pas fini tant que la grosse dame n’aura pas chanté.

  • Gumby

    Merci pour cette mise à jour, j’en avais perdu le fil. ..Ça devrait se régler d’ici 2030.. :D