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Confidentialité sur Facebook : Inutile de partager un avis

Par Jean-Sébastien Rodriguez – le dans Actualités
Vous avez certainement remarqué le nombre croissant de publications sur Facebook mentionnant que le réseau social est maintenant une entité publique et que nos informations confidentielles pourraient être vendues si on ne publie pas un statut pour restreindre les droits de Facebook dans les plus brefs délais.

Si de telles publications ont toujours été présentes sur Facebook, celles-ci semblent avoir proliféré à une vitesse folle dans les derniers jours. Sans surprise, cette prolifération coïncide avec l’annonce de Facebook mentionnant que son algorithme avait été modifié afin de nous montrer davantage de publications provenant de nos amis et de notre famille.

Dans mon cas, l’ancien algorithme avait donc l’effet d’un filtre anti-spam, m’évitant d’avoir à lire des publications comme celle-ci : 

À partir de ce vendredi 24 juin 2016 à 10:05 (heure de l’est du Canada), je ne donne pas à Facebook la permission ni l’autorisation d’utiliser mes images, mes informations ou mes publications, tant du passé comme du futur, les miennes ou celles où j’apparais. Par cette déclaration, je donne mon préavis à Facebook qu’il est strictement interdit de divulguer, copier, distribuer, donner, vendre mes informations , photos ou prendre toutes autres actions contre moi sur la base de ce profil et/ou de son contenu. Le contenu de ce profil est une information privée et confidentielle. La violation de la vie privée peut être punie par la loi (UCC 1-308-1 1 308-103, le statut de Rome et autres lois canadiennes).

Note : Facebook est désormais une entité publique. Tous les membres doivent publier une note comme celle-ci. Si vous préférez, vous pouvez copier et coller cette version.

Si vous ne publiez pas une déclaration au moins une fois, vous aurez donné l’accord tacite permettant l’utilisation de vos photos, ainsi que les informations contenues dans les mises à jour d’état de profil.

Ne pas partager. Vous devez copier et coller

Ne publiez pas tout ce que vous voyez

Si ce type de message contribue à améliorer la confidentialité de votre contenu, ce sera uniquement parce que vous aurez perdu des amis à force de polluer leur fil d’actualité.

Allons droit au but : ce type de publication n’a aucune valeur juridique. Si ce type de message contribue à améliorer la confidentialité de votre contenu, ce sera uniquement parce que vous aurez perdu des amis à force de polluer leur fil d’actualité.

Il en existe différentes versions, toutes moins crédibles les unes que les autres. La plupart font référence à des lois étrangères et certaines contiennent des fautes ou des erreurs de frappe. Elles ont toutes en commun d’être (1) complètement ridicules et (2) absolument inutiles. 

Pour ceux qui ne seraient pas convaincu, voici quelques bonnes raisons de ne pas publier ces avis : 

1. Vous êtes déjà maître de la confidentialité de vos publications

En effet, les conditions d’utilisation du site mentionnent clairement que le contenu et les informations que vous publiez sur Facebook vous appartiennent. Il vous suffit donc contrôler le partage de celles-ci via les outils mis à votre disposition. 

2. Les références légales sont approximatives, voire non pertinentes

La plupart des messages comportent la mention suivante : «La violation de la vie privée peut être punie par la loi (UCC 1-308-1 1 308-103, le statut de Rome et autres lois canadiennes)». 

En résumé, ces messages citent dans l’ordre : une loi américaine sur le commerce international, les règles de fonctionnement de la Cour pénale internationale et la totalité de la législation canadienne. 

On va leur donner le mérite de ne rien laisser au hasard, mais disons que ça ratisse pas mal large! 

3. Ce n’est pas comme ça que ça marche

En acceptant d’utiliser Facebook (ou pas mal n’importe quel site sur Internet), l’utilisateur consent à respecter certaines règles et autorise le site à faire certaines choses. C’est ce qu’on appelle les conditions d’utilisations.

Or, l’acceptation des conditions ne se produit pas seulement au moment de cliquer sur «J’accepte», mais bien à chaque fois qu’on utilise le service en question.

Techniquement, le simple fait de publier un message disant qu’on refuse de se plier aux conditions d’utilisation de Facebook constitue une acceptation de ces conditions d’utilisation, puisqu’on utilise le service pour ce faire.

Sans faire une analyse juridique exhaustive, rappelons simplement que les tribunaux considèrent que les conditions d’utilisation constituent un contrat d’adhésion valable si l’utilisateur est informé de l’existence des conditions, s’il les accepte et si l’utilisateur en retire une contrepartie. Ici, la contrepartie, c’est le privilège d’utiliser Facebook. 

Bref, puisque Facebook demande aux utilisateurs de cliquer sur un bouton pour accepter les conditions d’utilisation, que le réseau social avise généralement les utilisateurs lorsque des modifications y sont apportées et qu’il est clairement mentionné que l’acceptation constitue une condition essentielle pour utiliser la plateforme, les utilisateurs sont donc liés par ces politiques d’utilisation tant qu’ils utilisent Facebook. 

Confidentialité sur Facebook : C’est facile

Il est compréhensible que les utilisateurs soient tentés de prendre de telles publications au sérieux. En effet, tous ne sont pas juristes et on se fait sans cesse répéter qu’il faut être prudent sur Facebook et qu’il faut protéger nos informations confidentielles. 

Malheureusement, ce type de partage ne fait que contribuer au problème, en plus de déresponsabiliser les utilisateurs. La plupart des gens se contenteront de partager de tels messages plutôt que de prendre le temps de comprendre les paramètres de confidentialité pour s’assurer que leurs publications demeurent confidentielles.

confidentialitefacebook

Pourtant, les outils mis à notre disposition sont très bien faits. En cliquant sur le petit cadenas dans le haut du site de Facebook, vous constaterez que l’entreprise a créé un tutoriel dynamique extrêmement simple. 

En terminant, n’oubliez pas de partager cet article dans les plus brefs délais. Sinon, la totalité de votre fil d’actualité sera infesté de publications insignifiantes!

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Jean-Sébastien Rodriguez

Jean-Sébastien est un avocat spécialisé en droit d’auteur, marques de commerce et droit des affaires. Passionné de technologies, il pratique également dans les domaines du droit du divertissement et des technologies de l’information. Ayant toujours eu un fort intérêt pour l’écriture et le journalisme, il publie sporadiquement des articles de doctrine dans des revues de droit, en plus de collaborer au podcast Radio Talbot et au blogue Rétro Nouveau.