All time Nerds BetterBe Carrières

Le CRTC s’oppose au blocage de concurrents de Loto-Québec

Par Laurent LaSalle – le dans Actualités
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes estime que la loi 74 contrevient aux lois fédérales sur les télécommunications.

Contestée devant les tribunaux par l’Association canadienne des télécommunications et décriée par plusieurs spécialistes qui estiment qu’elle ouvre la voie à la censure gouvernementale d’Internet, la loi québécoise visant à restreindre l’accès aux sites de jeu de hasard et d’argent non autorisés par Loto-Québec se retrouve aujourd’hui devant un nouvel ennemi : le CRTC.

Comme l’avait notamment prédit le juriste Michæl Geist lors de son dévoilement, le CRTC croit en effet que l’article 12 de la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours du budget du 26 mars 2015 (la loi 74) contrevient aux règlements des télécommunications de juridiction fédérale.

«Il est interdit à l’entreprise canadienne, sauf avec l’approbation du Conseil, de réagir le contenu ou d’influencer le sens ou l’objet des télécommunications qu’elle achemine pour le public.»

Dans une lettre ouverte adressée aux procureurs généraux du Canada et de toutes les provinces et territoires, et où il invite toutes les parties à se manifester, le CRTC donne son avis préliminaire sur la question, citant notamment l’article 36 de la Loi sur les télécommunications du Canada à l’égard de la neutralité quant au contenu :

«Il est interdit à l’entreprise canadienne, sauf avec l’approbation du Conseil, de réagir le contenu ou d’influencer le sens ou l’objet des télécommunications qu’elle achemine pour le public.»

Le CRTC rappelle qu’il est le seul responsable de l’administration et de l’application de cette disposition et le demeurera, «peu importe toute décision rendue au sujet de la constitutionnalité de l’article 12 du projet de loi no 74».

La demande qu’a adressée au CRTC le Centre pour la défense de l’intérêt public à ce sujet se voit également suspendue, en raison des circonstances particulières de cette affaire. Le Conseil a signalé qu’il préférait laisser à la Cour supérieure du Québec, qui doit répondre à la demande de l’Association canadienne des télécommunications sans fil d’invalider la loi 74, le soin de rendre son verdict, compte tenu de la délicate et importante nature des questions constitutionnelles.

Le CRTC conclut que «de tels blocages sont illégaux sans l’approbation préalable du Conseil, approbation qui ne serait accordée que si elle favorisait l’atteinte des objectifs de la politique de télécommunication. C’est pourquoi le respect d’autres obligations juridiques, qu’elles soient municipales, provinciales ou étrangères, ne justifie pas en soi le blocage de sites web par les entreprises canadiennes, en l’absence de l’approbation du Conseil conformément à la Loi sur les télécommunications

Continuez votre lecture

Le CRTC maintient sa position contre le projet de Québec de censurer Internet

Le CRTC maintient sa position contre le projet de Québec de censurer Internet

Laurent LaSalle -
Bell, Rogers, TELUS et Vidéotron s’opposent à la loi visant à bloquer le poker en ligne

Bell, Rogers, TELUS et Vidéotron s’opposent à la loi visant à bloquer le poker en ligne

Laurent LaSalle -
Québec souhaite bloquer l’accès à 2 200 sites illégaux

Québec souhaite bloquer l’accès à 2 200 sites illégaux

Laurent LaSalle -
Le CRTC veut consulter la population à propos des services Internet au Canada

Le CRTC veut consulter la population à propos des services Internet au Canada

Laurent LaSalle -
Netflix réitère son refus de se soumettre au CRTC

Netflix réitère son refus de se soumettre au CRTC

Laurent LaSalle -
Le CRTC met fin au service Musique illimitée de Vidéotron

Le CRTC met fin au service Musique illimitée de Vidéotron

Laurent LaSalle -
Netflix refuse de remettre les données confidentielles de ses utilisateurs au CRTC (MAJ)

Netflix refuse de remettre les données confidentielles de ses utilisateurs au CRTC (MAJ)

Laurent LaSalle -
Obama demande à la FCC de faire d’Internet un service essentiel

Obama demande à la FCC de faire d’Internet un service essentiel

Laurent LaSalle -
Le président du CRTC plutôt sévère au sujet de la fermeture de Shomi

Le président du CRTC plutôt sévère au sujet de la fermeture de Shomi

Laurent LaSalle -
Entrée en vigueur des nouvelles règles du CRTC pour l’ensemble des consommateurs

Entrée en vigueur des nouvelles règles du CRTC pour l’ensemble des consommateurs

Laurent LaSalle -
Les Canadiens pourront résilier leur contrat de téléphonie cellulaire sans pénalité

Les Canadiens pourront résilier leur contrat de téléphonie cellulaire sans pénalité

Laurent LaSalle -
Québec songe à taxer Internet

Québec songe à taxer Internet

Laurent LaSalle -
Le CRTC se penche sur la Musique illimitée de Vidéotron Mobile

Le CRTC se penche sur la Musique illimitée de Vidéotron Mobile

Laurent LaSalle -
Entente entre Rogers et Vidéotron pour le déploiement du réseau LTE au Québec

Entente entre Rogers et Vidéotron pour le déploiement du réseau LTE au Québec

Laurent LaSalle -
CRTC : L’Internet à large bande au Canada est aussi rapide que la vitesse annoncée

CRTC : L’Internet à large bande au Canada est aussi rapide que la vitesse annoncée

Laurent LaSalle -

Laurent LaSalle

Depuis qu'il a tapoté sur son Commodore Vic-20 à l'âge de 3 ans, Laurent est (un peu trop) obsédé par la technologie. Passionné d'informatique et de jeux vidéo, il a notamment été blogueur pour Radio-Canada et chroniqueur techno pour MusiquePlus .