Québec songe à taxer Internet

Budget Leitao

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Le budget du gouvernement provincial déposé jeudi à l’Assemblée nationale comprend de nouvelles mesures liées à Internet, dont une potentielle taxation des services susceptible de semer la grogne des consommateurs.

En effet, le ministre Carlos Leitao semble avoir bien entendu les recommandations de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise pilotée par le fiscaliste Luc Godbout, dont le rapport a été déposé la semaine dernière. Une bonne portion des mesures proposées ont été appliquées au budget québécois, notamment deux recommandations liées à Internet.

Parmi les pays du G-10, le Canada est toujours l’endroit où l’accès à Internet haute vitesse coûte le plus cher.

La première et non la moindre : Québec entend «bonifier certaines mesures fiscales concernant le secteur culturel» en étudiant «la possibilité d’imposer une taxe sur les services Internet résidentiels» afin de soutenir ce secteur.

Pour le moment, le gouvernement n’a pas donné plus de détails à ce sujet. On ignore donc à combien serait fixée cette nouvelle taxe si une telle mesure venait à être adoptée, bien qu’il aille de soi qu’elle aurait des répercussions sur les tarifs des services de fournisseurs d’accès Internet.

Soulignons que parmi les pays du G-10, le Canada est toujours l’endroit où l’accès à Internet haute vitesse coûte le plus cher.

Sans réagir précisément sur cette mesure à l’étude, la présidente de l’Union des artistes Sophie Prégent a accueilli plutôt favorablement le nouveau budget provincial, soulignant que le ministère de la Culture et des Communications est l’un des seuls dont le budget sera augmenté.

Contrer le jeu en ligne illégal

Il est également question de modifier les lois afin de restreindre davantage l’accès aux jeux de hasard et d’argent en ligne de sites non autorisés par Loto-Québec. Ces mesures sont intimement liées aux observations du Groupe de travail sur le jeu en ligne, dont le rapport a été déposé en novembre dernier, qui constate que malgré l’offre légale mise en place ces dernières années, le jeu en ligne illégal demeure toujours un problème au Québec.

«Une modification législative sera proposée afin d’instaurer une mesure de filtration des sites illégaux», mentionne-t-on dans le budget. «Celle-ci prévoira qu’aucun fournisseur de services Internet ne pourra permettre l’accès à un site de jeux de hasard et d’argent en ligne dont le nom se retrouve sur une liste de sites à proscrire établie par Loto-Québec. L’application de cette mesure sera assurée par la Régie des alcools, des courses et des jeux, laquelle devra disposer des ressources nécessaires pour exercer ces nouvelles responsabilités.»

Le blocage de sites de jeux de hasard et d’argent pourrait créer un dangereux précédent au pays.

Le gouvernement estime que le blocage de ces sites va augmenter ses revenus annuels de 13,5 millions de dollars l’an prochain, et de 27 millions par la suite.

Selon le juriste Michæl Geist, cette forme de censure est une mesure extraordinaire et potentiellement illégale. Il croit que cette clause du budget est susceptible d’être contestée devant les tribunaux, à la fois sur la question de la liberté d’expression et de motifs de compétence, étant donné que cette mesure contrevient aux règlements des télécommunications de juridiction fédérale.

«Qui plus est, le blocage de sites web est extrêmement rare au Canada», affirme Geist dans son article à propos du budget québécois. «Les fournisseurs d’accès Internet canadiens bloquent l’accès à des images de pornographie juvénile en vertu de l’initiative Cleanfeed Canada, mais ce blocage n’est pas prescrit par la loi et ne s’applique qu’à des images qui sont illégales d’accès.»

À ses yeux, cette mesure pourrait créer un dangereux précédent.

«Une fois que le blocage de sites de jeux de hasard et d’argent sera mandaté, il est facile d’imaginer que le gouvernement pourrait imposer le blocage de sites qui violent le droit d’auteur ou le blocage de sites transactionnels qui ne sont pas bilingues ou qui n’appliquent pas la taxe de vente provinciale.»

  • Paqman

    « «la possibilité d’imposer une taxe sur les services Internet résidentiels» afin de soutenir ce secteur. »

    Wow, comme si ma facture d’acces internet n’étais pas assez salé comme ca. Je ne pense pas que les fournisseurs de services internet on besoin de plus d’argent pour soutenir ce secteur.

    • Cloutier Nicolas

      en fait si c’est taxer c le gouvernement meme pas les FAI qui vont en profiter

    • Simon

      relit le paragraphe: ”bonifier certaines mesures fiscales concernant le secteur culturel”. Culturel le secteur :) et non le secteur des services internets résidentiels

  • Laurence Tite Menthe

    La différence entre Vito Rizzuto et le gouvernement… Rizzuto prenait juste 3%.

  • Patrick Plourde

    Bloquer des site web. On va bientot etre dans un club select avec LA Core du nord et la Chine . Pathetique….

  • Pierre-Luc Ayotte

    la téléphonie par ip? 2,50$, des postes de télévision hd (une antenne coûte 80$!), une connexion internet? 55$/mois.. trouvez l’arnaque :P Incroyable ce gouvernement..

  • Jason Mailley

    Si vous voulez vous informez, lisez les journaux et écoutez les chaines de télévisions controllés par Gesca.

    • Gaston

      Gesca ne contrôle ni ne possède aucune chaines de télé ni de radio et depuis quelques jours, Gesca ne possède que « La Presse ».

      • Jason Mailley

        Ouain, c’est souvent une bonne idée de spécifier quand une remarque est sarcastique, surtout avec la foule de jambons qui font fréquemment subir à tous leurs déductions binaires. Taxer l’internet, bloquer des sites, restreindre la liberté d’expression en votant des lois… il y a surement des requins derrière ce genre d’initiatives. Et non, Gesca ne possède pas « que La Presse », elle possède le PLQ, quelques politiciens infiltrateurs, plusieurs politiciens municipaux et de nombreux influenceurs poubelles.

    • https://branchez-vous.com/ Laurent LaSalle

      Hein?

  • Gaston

    Bientôt, on va taxer l’air (pollué) que l’on respire…

    • Pierre-Luc Ayotte

      hum, ils vont arrêter tous les programmes anti-pollution, car ça coûte cher, et vendre l’air en bouteille! #spaceballs !!!

      • Guillaume Savard

        #leLorax

  • Éric Jacques

    Une taxe sur Internet pour financer la culture. Pas certain de la comprendre celle là. Et bloquer des sites cela peut avoir du bon, mais c’est un terrain dangereux, les gens devraient avoir un droit de regard la-dessus.

    • Christian Therrien

      Notre seul droit de regard, ce sont les élections. Autrement, ça s’appellerait révolution, parce que les référendums seraient trop clairs pour être compris par les intéressés.

  • MonsieurJavel .

    Je suis à chaque jour de plus en plus heureux d’avoir quitté le Québec, à chaque fois que je pogne des bouts d’actualité je ris tellement le gouvernement est pitoyable avec ses nouvelles lois stupides qui sortent a chaque jour et je me dis que je reviendrai sûrement jamais

    • Kévin R

      Tu fait bien ;) je songe faire de même !

      • Furn1

        Ou es tu rendu ? Je penses moi aussi à quitter cette foutu province qui cherche juste à nous siffonné

    • r2d3

      Vous avez raison. Le modèle québécois est affligeant.

  • inouka

    Si ça continue moi c’est la province que je vais quitter pas mal au bout du rouleau sans papier ……..

  • Claude Léveillé

    Godbout est économiste c’est loin d’un fiscaliste. Ceteris paribus

    • Avocat Fiscaliste

      Luc Godbout est chercheur en fiscalité et directeur du programme de fiscalité de l’université de Sherbrooke… alors de dire qu’il n’est pas fiscaliste est un peu saugrenu…

      Certes il a commencé comme économiste mais vos dires sont erronés.

    • simbou

      Sylvain: Et si tu marches dans la rue, sans permis de sa majesté  » COUILLARD « , la  » COUILLARDERIE  » va te coller un ticket pour  » déambuler  » sur la voie publique. A noter: Afin d’émettre un permis, il faudra changer la loi; car il est illégal de marcher dans la rue, voir: même de traverser la rue à l’intersection en ne suivant pas les lignes tracées à cet effet.

  • sylvain tremblay

    bientôt un permis pour marcher dans la rue

  • sylvain tremblay

    a c’est ca vous avez voté PLQ aux dernier élection

    • Christian Therrien

      Le PQ ne voyait aucune solution de gouverner, alors il ne faut pas en vouloir aux électeurs, « Pardonnez leur, car ils ne savent pas ce qu’ils font ». Je traduis: Je suis aussi en Clisse

    • Mina Gr

      Non les esti separatistes sont mieux!

  • baloor

    Le Québec est de plus en plus pitoyable! On se demande par la suite pourquoi les jeunes le quittent.

  • Malpropre

    A ses yeux …. pas d’allure de faire des fautes de la sorte

  • PierJes

    Quand la dictature sera instaurée au Quebec, je déménagerai dans une autre province.
    Il y a toujours un bout à tout.

    • Christian Therrien

      Bon voyage! Car elle l’est…

  • Yan4270

    J’espère au moin la mafia était moin gourmandes loll . Le gouvernement ses la plus grosse mafia

  • http://www.perdu.com Jack Jack

    le gouvernement, pfff. VOLEUR. Je comprend le bonhomme carnaval avec sa valise pleine d’argent (revue Macleans) le Québec la province la plus corrompu.

  • Christian Therrien

    Quand un gouvernement ne réussit pas à créer de l’emploi autrement qu’en les achetant à des multinationales, sans égards aux travailleurs d’ici, et sans encourager ni les petites entreprises ni l’augmentation de sa population par la famille mais seulement par l’immigration, on est en droit de se demander qui retire les profits de ces opérations. Une mauvaise gestion prouvée de nos biens et valeurs, devrait être punie de prison ainsi que d’obligation de restitution si le mal ne peut être enrayé, avec une destitution immédiate du poste occupé sans salaire, ni prime quelconque de départ ou de transition, en plus d’une saisie des biens jusqu’à concurrence de la valeur à couvrir. Le seul avantage autorisé devrait être la défense en droit.

  • Nicolas Cusson

    Vraiment contrer les jeux d’argent illégaux! Ils ont déjà entendu parler des BitCoins? des VPN? ou encore de TOR?

  • DoigtDuPeuple

    Kim Jun II semble assez modéré comparativement à notre gang de croches au pouvoir. Bravo ceux qui ont cru aux mensonges de Couillard! Au moins Legault et Marois nous on pas craché en pleine face.

  • Alain Léger

    Au moins quand la mafia a des comptes a régler , ils ne s en prennent pas au peuple au complet….Pis j ai moins peur des Hells Angels que les gouvernements avec leurs avocats en tout genre….

  • Alain Léger

    En passant les Hells ne nous imposent pas de compteurs intelligent …!!!!!!!!!!!!!!

  • David Sénéchal

    on paye deja la tps tvq sur nos facture -_- taxer taxer taxer toujours taxer d’avantage

    • Siclon

      On va retourner au moyen age ou le roi/le gouvernement prenai tout et laissai rien

  • Stéphane Lebandit Lortie

    Fait chier le gouvernement au Québec

  • Supreme Neptune God

    A chaque fois que je vois un Gouvernement, quel qu’il soit, tenter de bloquer un ou des sites cela me fait sourire.

    Ils ne connaissent donc pas les services VPN ? De plus, certains de ces services sont situés dans des juridictions sur lesquelles les dits Gouvernements n’ont aucun pouvoir juridique…

    Par conséquent, le Gouvernement Québecois peu bien faire bloqué les sites qu’ils veulent; il y aura toujours moyens de contourner et ce pour seulement quelque dollars…

    Taxer ?

    Le Gouvernement Québecois à soif de revenu; cette état est simplement trop endetté et offre trop de service à la population… Sauf que le sujet n’en est pas la…

    Le bout du texte suivant veux tout dire:

    « Soulignons que parmi les pays du G-10, le Canada est toujours l’endroit où l’accès à Internet haute vitesse coûte le plus cher. »

    Les autorités en place devraient plutôt se préoccuper des achats en ligne sur lesquelles le citoyen ne paie aucune taxe… Il faut l’avouer, chaque fois qu’un Québécois achète en ligne sans payer de taxe; c’est comme s’il se tirait dans le pied…

  • Trixyloup Wolf

    =_= deja on paye 2 fois pour inernet la calisser nous patience nyuuuu (
    oui 1 fois pour le net mais 2 fois a cause sa utilise l ellectrricite
    qui coute cher =_= so fuck uuu quebec ouin genre la =_= c est pathetique!)

    • Pascal

      3 fois car tu paye ton ordinateur, 4 fois car meme si tu as internet tu dois encore te nourrir, et 5 fois parce que tu dois toujours payer ta maison pour utiliser linternet… quel arnaque..

      • Trixyloup Wolf

        ouan vue comme sa =_=
        bref on est deja assez taxe 0_o;;;;;;;;;
        meme surtaxer deja sur ce service/produits…..
        pas besoin de plus right =_=

  • Philippe Poisson

    C’est ridicule, il nous prennent vraiment pour des portes-feuilles sur pattes. On n’a déjà une taxe tvq sur la vente de ce service et la on va être taxé sur la taxe… Wtf!

  • sylvain tremblay

    bientôt il vont taxer les gagnant de loto-Québec de 50% sur les gain gagner ?

  • Yves Neault

    sI Sophie Prégent est contente ca change tout .Cher madame David vous etes vraiment la soeur de l autre,

  • Siclon

    On paye deja une taxe sur notre forfait dit pas quil veul maitre une taxe elle est deja la !!!!

  • Éric Bégin

    En ce qui concerne la taxation, on devrait taxer l’incompétence, le gouvernement deviendait ainsi le contribuable qui participe le plus à l’effort collectif. En ce qui concenre le contrôle du contenu, « ou can’t fight the internet », l’idée de bloquer des sites internet est utopique, il y aura toujours un moyen de contourner cette censure….

  • Maximus

    Je quitte le quebec avec un couillion comme sa qui dirrige notre province …. Mange ma marde couillard

  • Claude

    Je suis redemenage aux quebec en 2002 je voulais me partir un commerce. Donc j’ai du faire face a plein de probleme de bureaucracie de merde, a chaque fois que je faisais un pas j’en faisais 2 par en arriere, donc je me suis dit de la merde je vais retourne a toronto. j’ai aussi trouve que demeure a quebec il a un gros pris a payer, C;est l’hiver…. les vetements, le chauffage, les pneus d’hivers et j’en passe. je suis retourne vive a toronto, le quebec est la province la plus mal gouverne au canada,maintenant ils ne savent plus ou vous taxer, ca me derange pas de payer des taxes mais crime on vous paie bien pour une job que vous faites mal, moi si dans mon commerce je suis en retard pour donner mes taxes etc ben vous me tapper dessus’
    pourquoi que ca passe avec vous, c’est nous qui vous donnez votre salaire.
    J’ai juste le gout de tout vendre et allez vivre dans un pays ou il fait chaud et il n’a pas de corruption.
    c’est quoi que ca va etre dans 10 ans ici au canada

  • Garry Dominique Courtier Immob

    Tant et aussi longtemps que nous restions les bras croisés ainsi que ces gens au pouvoir en panne de nouvelles idées de créations de la richesse vont nous tapper dans tous les sens de la vie.

  • FQC

    Fuck Quebec!

  • Charles Malo

    Je prédis les prochaines étapes :
    1. Tu veux respirer l’air du p’tit Québec? 1cent l’inhalation
    2. Tu veux toucher un arbre? 5cent!
    3. Tu veux utiliser les trottoirs? 10cent!
    4. Regarder le bord de l’eau, 2cent/seconde
    5. 5 cent pour avoir 5cent dans ta main

  • Renée Fortin

    Est-ce qu’ils vont taxer nos bobettes tant qu’à y être ça plus de sens nous les moins nantis ont a plus droit à aucun passe temps car ils nous en enlève le peu de moyens que l’on a .