Violation de brevets: Apple condamné à verser 31 millions de dollars à Qualcomm

Par Branchez-vous – le dans Actualités

Une victoire de Qualcomm contre le géant Apple!

Depuis septembre 2018, deux géants de la technologie sont engagés dans une longue bataille juridique: Apple a contesté le droit de Qualcomm d’imposer de fortes redevances pour l’utilisation de ses technologies. En contrepartie, Qualcomm lui-même essayait de faire respecter l’obligation d’Apple de s’acquitter d’un pourcentage des revenus de l’iPhone en échange de l’utilisation des brevets du constructeur de microprocesseurs. Et finalement, Qualcomm en ressort vainqueur, car le tribunal de San Diego, en Californie, vient de rendre son verdict sur la violation, par Apple, de trois brevets technologiques appartenant à Qualcomm.

En clair, le procès qui opposait Apple à Qualcomm visait à déterminer si la firme de Cupertino avait bien violé les trois brevets permettant, entre autres, aux smartphones de se connecter rapidement à Internet dès qu’on les allume, ou qui permettent aux applications de tirer meilleur parti des données. Et comme nous avons pu remarquer, le jury s’est finalement rangé du côté de Qualcomm à ce sujet, la firme s’étant réjouie qu’il s’agisse ici de «la dernière victoire en date dans notre conflit juridique dans le monde entier, destiné à faire reconnaître qu’Apple se sert de nos technologies sans les payer».

À l’inventeur son brevet

Au cours de ses délibérations, le jury a annulé l’argument d’Apple selon lequel son ancien employé avait contribué à créer un brevet relatif au démarrage de périphériques (en faisant allusion au brevet portant sur la connexion rapide à Internet). Il a été avancé que l’ingénieur aurait dû être déclaré inventeur du brevet, l’invalidant de fait et empêchant Apple d’être accusé de le violer.

La semaine dernière, l’ingénieur Arjuna Siva a été retiré d’une comparution devant le tribunal, ce qui a incité à spéculer sur la possibilité de manipulation frauduleuse de témoins. Sous les assignations à comparaître, Siva a reconnu que le fondement de l’un des brevets était son idée, mais il n’a malheureusement pas réussi à revendiquer le statut d’inventeur.

Notons que l’amende de 31 millions de dollars a été calculée sur la base des ventes d’iPhone entre juillet 2017 et l’automne 2018, ainsi que les frais de 1,40$ par appareil en infraction. En réponse au jugement, un porte-parole d’Apple a fait savoir que cette poursuite n’est rien de plus qu’une tentative pour détourner l’attention des autorités sur les gros problèmes de pratiques commerciales existant dans le monde entier.

Quoi qu’il en soit, d’autres problèmes plus gros existent probablement dans les pratiques commerciales mondiales, mais il n’en reste pas moins qu’Apple n’a pas respecté les brevets de Qualcomm dans l’histoire qui nous occupe ici et justice a heureusement été faite.

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