Les Canadiens pourront résilier leur contrat de téléphonie cellulaire sans pénalité

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Il sera désormais possible pour les utilisateurs canadiens de téléphones cellulaires de mettre un terme à leur contrat après deux ans sans avoir à payer de frais, et ce même s’ils ont signé pour une période plus longue.

C’est ce qu’a révélé le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) ce lundi, répondant ainsi à de nombreuses plaintes concernant ces services.

Le Code sur les services sans fil prendra effet le 2 décembre 2013 et s’appliquera sur tous les nouveaux contrats ainsi que sur les contrats modifiés après cette date de tous les fournisseurs de télécommunications mobiles au pays.

De plus, les fournisseurs seront forcés de déverrouiller les téléphones de leurs clients après une période de 90 jours. Dans ce contexte, les utilisateurs pourront plus facilement revendre leur appareil, puisque celui-ci ne sera plus restreint à un seul réseau. Sans compter que les propriétaires d’un téléphone déverrouillé qui voyagent à l’étranger pourront jouir des services d’un fournisseur local s’ils le désirent.

Voici la liste des principaux changements :

  • Aucun frais de résiliation après une période de deux ans
  • Plafonnement des frais de données (50$) et d’itinérance (100$)
  • Déverrouillage après un délai de 90 jours
  • Retour sans pénalité dans un délai de 15 jours
  • Le contrat doit être rédigé dans un langage clair

Le CRTC a reçu plus de 3 500 commentaires depuis le début de ses consultations, en avril 2012. Pour plus d’information concernant ces nouvelles règles, visitez la page du CRTC à cet effet.