Prolongation du crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques

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Le Ministère des Finances et de l’Économie a annoncé aujourd’hui la prolongation et l’indexation du crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE).

Alors que le programme devait prendre fin avant 2016, le CDAE sera reconduit jusqu’au 31 décembre 2025, soit pour une période de 10 ans.

Le ministre Nicolas Marceau a souligné que le secteur des technologies de l’information est stratégique pour le Québec, représentant plus de 13 milliards de dollars, soit 4% du produit international brut. Chaque année, ce secteur génère des investissements en recherche et développement de 650 millions de dollars dans l’économie québécoise, qui permettent de soutenir plus de 100 000 emplois.

En 2011, l’aide fiscale aurait bénéficié à 634 entreprises, représentant près de 253 millions en retombées fiscales totales selon une étude de la société Raymond Chabot Grant Thornton.

«La reconduction du soutien à ce secteur est donc importante pour notre économie et notre positionnement dans l’industrie des TI», a déclaré le ministre dans un communiqué. «Plusieurs entreprises et partenaires nous ont signifié l’importance de ces mesures; nous les avons entendues. Les sociétés québécoises qui négocient des contrats à long terme doivent pouvoir évoluer dans un environnement d’affaires stable et concurrentiel. C’est pourquoi nous avons décidé d’agir maintenant.»

Mis en place en mars 2008, le CDAE vise à consolider le développement des TI et à stimuler les activités d’intégration de ce secteur dans le processus d’affaires des entreprises québécoises. Ce crédit d’impôt soutient les sociétés spécialisées en TI qui rendent des services à des tiers. L’aide fiscale cible plus particulièrement les activités à forte valeur ajoutée, comme le développement de logiciels intégrés dans les systèmes informatiques.

Pour connaître les changements apportés à ce programme, consultez le Bulletin d’information 2013-7 publié par le Ministère des Finances et de l’Économie.