Injonction imposée à Apple concernant le prix des livres numériques

Livre numérique

Une juge fédérale a tranché en faveur du Département de la Justice des États-Unis et condamne Apple pour violation du droit à la concurrence.

En 2012, le géant de l’électronique et cinq maisons d’édition ont été conjointement accusés de fixer le prix des livres numériques par le Département de la Justice des États-Unis. À l’exception d’Apple, tous les membres du cartel ont à tour de rôle conclu une entente hors cour avec le gouvernement.

Avec l’arrivée de l’iPad, le prix moyen des meilleurs vendeurs sur Amazon est passé de 9,99$ à 14,99$.

En juillet dernier, la juge Denise Cote a reconnu coupable Apple d’avoir collaborer avec les maisons d’édition afin de fixer illégalement le prix des livres numériques distribués dans l’iBookstore.

Aujourd’hui, une injonction est imposée à Apple lui interdisant d’appliquer une telle pratique. De plus, un arbitre externe et indépendant lui sera imposé afin de s’assurer que l’entreprise respecte sa sentence.

L’entente en question

Avant l’arrivée d’Apple dans l’industrie du livre numérique, Amazon dominait le marché en représentant 90% des ventes. Elle payait le gros prix pour certains livres et pouvait décider de les vendre moins cher sans consulter les éditeurs.

Puisque ces derniers détestaient cette pratique, qui avait un impact direct sur la vente de copies physiques, le partenariat que proposait Apple était à leur avantage : Apple accordait le droit aux éditeurs de contrôler le prix de leurs livres, et recevait 30% des recettes pour ses frais de gestion. Par contre, si un concurrent vendait le même livre numérique moins cher, Apple était en droit d’ajuster le prix de sa version.

Devant cette situation, les maisons d’édition ont exigé d’avoir le même privilège chez Amazon, sans quoi elles retiraient leur contenu. Amazon n’a eu nul autre choix que de suivre.

Avec l’arrivée de l’iPad, le prix moyen des meilleurs vendeurs sur Amazon est passé de 9,99$ à 14,99$, selon ce qu’a affirmé le Département de la Justice des États-Unis.

Et c’est cette pratique d’ajustement de prix au détriment du consommateur qui contrevient à la loi américaine. Bien que la durée de vie de l’injonction imposée à Apple soit de cinq ans, un juge pourra ordonner de la prolonger au besoin.

Le Département de Justice des États-Unis s’est dit satisfait de la sentence.