Le commerce électronique fait perdre des millions aux deux paliers gouvernementaux

Commerce électronique

Québec

Alors que les Québécois sont de plus en plus nombreux à effectuer des achats en ligne, ils ne paient malheureusement pas toujours la TPS et la TVQ.

C’est ce qu’a révélé cette semaine le président-directeur général du Conseil québécois du commerce de détail, Léopold Turgeon, à Radio-Canada.

Bien que plusieurs États obligent certains détaillants comme Amazon à facturer les taxes sur les produits achetés à l’extérieur de leur juridiction, Québec n’a pas encore pris de mesures à ce propos.

«Les chercheurs américains avaient établi les pertes à 3,8% dans le commerce transfrontalier. Si on le transpose ici, au Canada, on parle de plus de 700 millions, donc ce qui représenterait environ 150 millions pour le Québec en termes de pertes, soit au niveau fédéral ou au niveau provincial.»

Selon le CEFRIO, les Québécois ont dépensé en moyenne près de 6,8 milliards de dollars en 2012. De ce nombre, 40% des ventes ont été effectués sur des sites américains.

Bien que plusieurs États obligent certains détaillants comme Amazon à facturer les taxes sur les produits achetés à l’extérieur de leur juridiction, Québec n’a pas encore pris de mesures à ce propos.

«Pour nous, c’est important de bien comprendre la situation pour par la suite prendre les bonnes décisions et mettre en place des mesures efficaces, justement afin d’accroître notre efficacité dans la lutte contre cette forme d’évasion fiscale», souligne le porte-parole de Revenu Québec, Stéphane Dion.

Afin de colmater cette perte de revenus, Me Marwah Rizqy, une professeure au département de fiscalité de l’Université de Sherbrooke propose d’exiger aux fournisseurs de services de paiement en ligne (par exemple Paypal) et aux entreprises de cartes de crédit (Visa, MasterCard et American Express) de retenir un pourcentage fixe qui sera versé aux autorités fiscales.

«Le commerçant désirant recevoir un crédit devra remplir les formulaires à cet effet. Ainsi, l’Acquéreur profane n’aura pas à faire les démarches d’automatisation et les autorités fiscales pourront bénéficier d’entrée d’argent supplémentaire qui leur a toujours été dû», conclut-elle.

En effet, il existe un formulaire d’autocotisation permettant aux Québécois de remplir eux-mêmes leurs obligations fiscales. Cependant, comme nous pouvons nous en douter, ce dernier n’est pas très populaire auprès des consommateurs.