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Envoi de PlayStation Vita par erreur et menace de recours en justice

Par Laurent LaSalle – le dans Actualités
Suite à l’envoi de plusieurs consoles portables provoqué par une erreur technique, un détaillant britannique menace ses clients de poursuite judiciaire.

Habituellement, lorsqu’un commerçant commet une erreur, on pourrait s’attendre à ce qu’il assume la perte. Ce n’est cependant pas l’avis de Zivvo.

Petite mise en situation. Tearaway, un jeu conçu pour la PlayStation Vita, vous apparaît tout ce qui a de plus sympathique. Vous décidez de le commander en ligne par le biais de Zivvo, un détaillant de commerce électronique.

Mais voilà, ce que vous recevez par la poste n’est pas ledit jeu, mais plutôt la console pour laquelle il a été conçu, et ce pour le prix de l’article commandé, soit 20£ (environ 35$ CAD ou 24€).

Une aubaine? Peut-être. Une erreur? Certainement!

Habituellement, lorsqu’un commerçant commet une erreur, on pourrait s’attendre à ce qu’il assume la perte. Mais ce n’est pas l’avis de Zivvo, qui donnait aux «victimes» jusqu’à 17h ce soir (un délai déjà dépassé, puisqu’il s’agit de l’heure de Londres) pour communiquer avec l’entreprise afin de récupérer la console en question, sans quoi elle se réserve le droit d’intenter des recours judiciaires.

La lettre envoyée par Zivvo
La lettre envoyée par Zivvo

What Consumer, un site britannique de conseils aux consommateurs, estime que ces personnes seraient en droit de conserver leur PlayStation Vita, conformément au règlement de la vente à distance du Royaume-Uni :

«Si on vous envoie des biens non sollicités, vous avez le droit de les traiter comme un don sans condition et en faire ce que vous en voulez. Vous n’êtes pas tenu de les conserver pour une durée quelconque et vous n’êtes certainement pas tenu de payer pour cette marchandise. Toute tentative visant à exiger le paiement (par la menace ou autre) est illégale.»

Cependant, selon Citizen’s Advice, une certaine nuance subsiste dans la législation britannique. «Le règlement sur la protection des consommateurs (vente à distance) stipule que vous avez le droit de garder les biens que vous n’avez pas demandé et qui vous sont adressés. Mais si de la marchandise est envoyée par erreur [dans le contexte d’une commande], vous devez communiquer avec l’expéditeur afin de l’aviser et lui permettre de la récupérer.»

Autrement dit, si les PlayStation Vita avaient été acheminées au hasard à des adresses postales britanniques, les destinataires auraient pu en faire ce qu’ils en veulent. Mais puisque cette erreur s’inscrit dans le contexte d’une commande, ils sont tenus d’entreprendre des démarches avec Zivvo afin de rectifier la situation.

Dans la vie, rien n’est gratuit.

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Laurent LaSalle

Depuis qu'il a tapoté sur son Commodore Vic-20 à l'âge de 3 ans, Laurent est (un peu trop) obsédé par la technologie. Passionné d'informatique et de jeux vidéo, il a notamment été blogueur pour Radio-Canada et chroniqueur techno pour MusiquePlus .