Tel que nous le mentionnons lundi dernier, Obama s’est adressé à la nation aujourd’hui afin de dévoiler son plan de réforme de l’agence de sécurité nationale américaine, après plus de six mois de controverses portant sur les tactiques (jugées abusives) employées par la NSA, exposées à la lumière du jour par Edward Snowden l’été dernier.
À moins d’une menace spécifique, le président a ordonné la fin de la surveillance de dizaines de dirigeants et gouvernements étrangers amis ou alliés des États-Unis, un geste que la Maison-Blanche espère saura rétablir la confiance dans la communauté du renseignements et dans la capacité du gouvernement à établir un équilibre entre ses intérêts en matière de sécurité nationale et la préservation de la vie privée.
Bien qu’il n’a vu aucune signe d’abus dans le programme d’écoute téléphonique de la NSA, il reconnaît les préoccupations de la population sur les abus possibles que ces activités sont susceptibles de provoquer.
Dans son discours, le président a déclaré que le programme de collecte de données de la NSA demeure un outil essentiel pour les agences de renseignement des États-Unis pour extirper et prévenir les activités terroristes. Bien qu’il n’a vu aucune signe d’abus dans le programme d’écoute téléphonique de la NSA, il reconnaît les préoccupations de la population sur les abus possibles que ces activités sont susceptibles de provoquer.
Proposant ce qu’il nomme une «nouvelle approche» de la collecte de relevés téléphoniques, Obama a «ordonné une transition qui mettra fin au programme de collecte de métadonnées en vrac […] tel qu’il existe actuellement, et qui établira un mécanisme préservant son utilité essentielle sans que ces métadonnées en vrac ne soient hébergées par le gouvernement.»
Selon le président, cette transition «ne sera pas simple» à appliquer. L’entité responsable d’héberger ce contenu n’a toujours pas été déterminée.
Voici un aperçu des changements proposés par la Maison-Blanche.
Base de données des relevés téléphoniques : Le controversé programme qui découle de l’article 125 du Patriot Act existera toujours, mais Obama souhaite que la base de données ne soit pas sous la juridiction de la NSA. Il donne 60 jours au procureur général, à la NSA et à la communauté du renseignement pour proposer de nouvelles approches, comme laisser la gestion de ces données aux entreprises de télécommunications ou à une tierce partie.
Autorisations judiciares : La NSA ne sera plus en mesure d’effectuer une requête ou une recherche dans la base de données téléphoniques sans l’approbation préalable de la Foreign Intelligence Surveillance Court (FISC), le tribunal secret qui supervise les pgraommes de surveillance de la NSA.
Recherche limitée à deux niveaux : Un analyste de la NSA ne sera plus en mesure de lancer une recherche au-delà de deux connexions entre des comptes téléphoniques. Ce dernier ne pourra obtenir que la liste des connexions d’un numéro de téléphone et celle des numéros ayant communiqué avec ce premier numéro.
Surveillance accessoire : À l’heure actuelle, les renseignements des Américains peuvent être recueilli fortuitement dans le cadre du programme PRISM, qui cible pourtant les données de communications étrangères. Le président veut éviter cette collecte accessoire, et demande au procureur général et au directeur du renseignement national de trouver une solution pour éliminer cette surveillance fortuite.
Transparence judiciaire : Les avis de la FISC ayant d’importantes implications sur la vie privée doivent être plus transparents. Avec cet objectif en tête, Obama demande au procureur général et au directeur du renseignement national d’examiner annuellement ces avis afin de déterminer ceux qui ont d’importantes implications sur la vie privée pour ensuite les rendre publics.
Lettres de sécurité nationale : Obama souhaite que les lettres de sécurité nationale, qui permettent au FBI d’obtenir une vaste gamme de renseignements d’une cible, ne soient plus systématiquement confidentielles. Jusqu’à présent, une entreprise qui reçoit ce type de requête ne peut divulguer son existence à la cible. Le président demande au procureur général de réformer la façon dont ces lettres sont transmises, et dans tous les cas, le gouvernement devra établir la nécessité qu’une lettre soit confidentielle ou non.
Plus de liberté pour les fournisseurs de services : Le président va alléger les restrictions des fournisseurs à divulguer les requêtes liées à la sécurité nationale qui leur ont été transmises par le gouvernement. Ce changement répond spécifiquement aux plaintes de Google, Facebook, et d’autres entreprises du secteur technologique, qui souhaitent avoir la permission de publier des chiffres plus détaillés à propos des demandes du gouvernement.
Comité indépendant à la FISC : Obama demande au Congrès d’établir un comité externe de défenseurs des libertés civiles et de spécialistes des technologies qui pourra s’exprimer à la FISC. Ce comité ne participera pas à toutes les décisions, mais sera invité à participer lorsque le tribunal doit rendre des décisions ayant d’importantes implications sur la vie privée ou sur la façon dont la NSA effectue sa surveillance.
Curieux de lire le discours du président? Le Washington Post a publié la transcription du message que Barack Obama a livré aujourd’hui à la nation américaine (en anglais).
