Google devra payer des centaines de millions pour avoir volé de la technologie brevetée

Justice

Liste de tags

Le juge fédéral américain Raymond Jackson vient de déterminer la sentence d’une cause entendue en 2012 où Google a été reconnu coupable d’avoir enfreint des brevets dans le cadre de son programme AdWords.

Les vétérans du Web se souviendront de Lycos, un moteur de recherche de l’ère pré-Google dont le site est toujours actif aujourd’hui. Une petite entreprise du nom de Vringo s’est portée acquéreur de brevets appartenant à Lycos en 2011 dans l’intention de poursuivre Google. Une fois le procès terminé, Google a été reconnu coupable d’utiliser les concepts décrits dans ces brevets sans avoir payé de droits d’utilisation.

Il est intéressant de noter que les brevets que possède Vringo expireront en 2016. Par conséquent, Google risque de devoir verser un total pouvant s’élever jusqu’à un milliard de dollars à la partie adverse.

Le juge Jackson a alors imposé une peine provisoire, soit un versement de 30 millions de dollars US à la poursuite. Bien que Google ait apporté des modifications à son programme AdWords par la suite, les changements superficiels n’ont pas convaincu le juge.

Puisque les deux partis n’ont pu arriver à une entente, le tribunal vient de déterminer la peine finale aujourd’hui : Vringo percevra une redevance de 1,36% sur les recettes américaines du programme AdWords.

Tel que le rapporte Ars Technica, puisque plusieurs aspects des revenus de Google sont opaques, il est impossible de déterminer la somme que représente cette nouvelle sentence. Si la décision n’est pas infirmée en cour d’appel, Google pourrait devoir verser jusqu’à 250 millions de dollars US à Vringo annuellement.

Il est intéressant de noter que les brevets que possède Vringo expireront en 2016. Les dommages causés par Google doivent être calculés à partir de novembre 2012, au moment où le verdict a été rendu par le juge Jackson. Par conséquent, Google risque de devoir verser un total pouvant s’élever jusqu’à un milliard de dollars à la partie adverse.

  • sylvain

    les américain et leur histoire de poursuite :)

    • https://branchez-vous.com/ Laurent LaSalle

      Une poursuite en diffamation est en route…

  • https://branchez-vous.com/ Laurent LaSalle

    Erreur de débutant! -_- #Merci