C’est un secret de polichinelle qu’il est possible (parfois même facile) de consommer du contenu protégé par le droit d’auteur sur Internet gratuitement. Que ce soit des films, des séries télé, de la musique, des livres, des jeux, des logiciels ou tout autre contenu numérique, la Toile permet à quiconque d’obtenir sa dose de divertissement sans payer quoi que ce soit.

Un internaute européen qui consulte du matériel protégé par le droit d’auteur en ligne (par exemple, un film en streaming) le fait en toute légalité. Toutefois, les sites hébergeant de tels contenus enfreignent le droit d’auteur.

Devant le phénomène, les ayants droit luttent régulièrement contre le piratage. Toutefois, une décision de la Cour de justice de l’Union européenne cette semaine leur a retiré des munitions au profit du camp adverse.

Selon le tribunal, lorsqu’un internaute consulte du contenu protégé par le droit d’auteur en ligne sans en effectuer explicitement le téléchargement, celui-ci respecte la loi. Ce jugement met fin à un long débat juridique sur les droits relatifs non pas au piratage de films, séries télé, musique ou autre, mais plutôt à la diffusion de coupures de journaux sur Internet.

Mise en situation

Meltwater, un service de veille médiatique norvégien, avait l’habitude d’envoyer à ses clients un résumé de l’actualité provenant d’une panoplie de quotidiens, en incluant la première portion des articles et des liens menant à leurs versions intégrales. Puisqu’elle ne payait aucune licence aux propriétaires de ces contenus, l’entreprise s’est ramassée avec une poursuite sur le dos.

Aux États-Unis, la cour a tranché en faveur de la poursuite, l’agence Associated Press, qui alléguait que Meltwater rivalisait de manière déloyale avec son service de presse en détournant son propre contenu. Aujourd’hui, Meltwater travaille en collaboration avec AP, et tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes.

Au Royaume-Uni, c’est la Newspaper Licensing Agency – une société de gestion des droits d’auteur des grands quotidiens – qui a entamé une poursuite essentiellement sur les mêmes allégations. Meltwater a accepté de payer une licence à la NLA, mais celle-ci souhaitait que les clients de Meltwater (des firmes de relations publiques) paient également une licence.

Légalement, les clients de Meltwater qui reçoivent par courriel une copie du contenu protégé par le droit d’auteur sont effectivement tenus de payer ladite licence. Mais serait-ce le cas si Meltwater redirigeait ceux-ci vers son site web afin de consulter ses résumés?

Au final, la cause s’est rendue jusqu’à la Cour suprême britannique, qui a tranché en faveur de la défense, en demandant du même souffle à la Cour de justice de l’Union européenne d’évaluer la situation afin qu’une décision s’applique sur toute l’Union européenne.

Téléchargement explicite

Le téléchargement est omniprésent sur Internet. C’est au cœur même de tout le réseau. Les lignes que vous lisez en ce moment ont été téléchargées par votre navigateur, qui stock le toute en mémoire cache de façon temporaire afin que vous puissiez passer d’un onglet à l’autre ou y revenir plus tard.

Mais cela ne constitue pas ce que l’on pourrait nommer un téléchargement explicite, voire l’enregistrement du contenu de façon volontaire de la part de l’internaute. Dans ce cas précis, ce comportement n’enfreint pas l’article 5 de la Directive européenne sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, une exemption à la loi européenne dans le cas d’une reproduction temporaire d’un contenu protégé par le droit d’auteur.

En extrapolant le dénouement judiciaire de cette affaire, on peut conclure qu’un internaute européen qui consulte du matériel protégé par le droit d’auteur en ligne (par exemple, un film, une émission ou de la musique en streaming) le fait en toute légalité. Toutefois, les sites hébergeant de tels contenus enfreignent le droit d’auteur.