Jusqu’à 7 ans de prison pour ceux qui félicitent les terroristes sur les réseaux sociaux

Je suis Charlie

Ne pas être fan de Charlie Hebdo est une chose. Applaudir l’opération meurtrière dont le bilan s’élevait à 12 morts mercredi en est une autre.

Selon Le Monde, le ministre français de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a affirmé à 10h57 (HEC) ce matin que 3 721 messages faisant l’apologie des attentats avaient été recensés sur les réseaux sociaux depuis l’attaque. Ce que les auteurs de ces messages ne savent peut-être pas, c’est qu’il existe des dispositions dans la législation française visant à condamner de tels gestes.

Ce que les auteurs de ces messages ne savent peut-être pas, c’est qu’il existe des dispositions dans la législation française visant à condamner de tels gestes.

En effet, comme l’indique l’article 421-2-5 du code pénal de France : «Le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l’apologie de ces actes est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende. Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 100 000€ d’amende lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne.»

Moins d’une heure après que la nouvelle soit tombée mercredi, la Police nationale a invité les internautes à utiliser la plateforme PHAROS pour signaler tout message litigieux en lien avec la tragédie.

Bien que les autorités n’aient pas encore déclaré quelles mesures elles allaient employer contre les auteurs de ces signalements, il est probable qu’au moins une partie sera poursuivie en justice, selon la nature et la gravité des propos qu’ils ont tenus sur les réseaux sociaux. En collaboration avec Twitter, Facebook ou tout autre réseau social utilisé pour diffuser des messages de soutien aux djihadistes, des données permettant d’identifier leurs auteurs devraient être recueillies par les forces de l’ordre.

Tout porte à croire que les deux principaux réseaux sociaux n’auront pas de mal à coopérer avec les policiers, ayant manifesté leur solidarité à Charlie Hebdo. En autres, Mark Zuckerberg a déclaré ne pas vouloir céder aux demandes de censure des extrémistes, et Twitter a fait peindre le hashtag #JeSuisCharlie sur l’un des murs de son siège social.