C’est en effet ce qu’a expliqué Bernhard Schima, avocat de la Commission européenne, lors d’un procès mettant en cause la sécurité des données des citoyens européens lorsque celles-ci sont exportées vers les États-Unis.
«Vous devriez songer à fermer votre compte Facebook, si vous en avez un», a déclaré l’avocat Bernhard Schima au procureur général de la CJUE.
Avant de se retrouver devant la CJUE, l’affaire a pris la forme d’un recours collectif intenté par le juriste autrichien Maximilian Schrems – avec l’appui des autorités compétentes en matière de protection de données d’Allemagne, d’Irlande et du Luxembourg – contre Apple, Facebook, Microsoft, Skype et Yahoo. Devant l’importante remise en question de l’efficacité du Safe Harbor soulevée par la poursuite, le tribunal irlandais a renvoyé l’affaire au plus haut tribunal de l’Union européenne.
En expliquant le point de vue de la commission, Me Schima a déclaré au procureur général de la CJUE : «Vous devriez songer à fermer votre compte Facebook, si vous en avez un.»
Le panel de juges doit discuter de l’implication des activités de surveillance de masse menées par les États-Unis – telles que révélées par Edward Snowden – sur l’accord visant à protéger les renseignements personnels des citoyens européens lors de l’exportation de données commerciales d’entreprises comme Facebook vers les États-Unis, le Safe Harbor.
Interrogée directement à ce sujet, la Commission européenne a été dans l’incapacité d’affirmer que le cadre législatif du Safe Harbor était en mesure, dans sa forme actuelle, de fournir une protection adéquate des renseignements personnels des citoyens de l’Union européenne.
Schrems allègue que les entreprises opérant à l’intérieur de l’Union européenne ne devraient pas être autorisées à transmettre des données vers les États-Unis en vertu du Safe Harbor, puisque l’accord stipule que les règles encadrant la protection des données aux États-Unis doivent être adéquates pour que le transfert d’information puisse avoir lieu, et que l’affaire Snowden a clairement démontré que ce n’était tout simplement plus le cas.
Le jugement de la Cour de justice de l’Union européenne sur l’efficacité du Safe Harbor sera rendu le 24 juin prochain.
