La Commission européenne pourrait enquêter sur Apple

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Alors qu’Apple s’apprête à renouveler iTunes en intégrant un service de diffusion musical décliné de Beats Music, ses pratiques potentiellement anticoncurrentielles sont susceptibles de faire l’objet d’une enquête européenne.

Plusieurs maisons de disques et entreprises spécialisées dans la musique en ligne ont été contactées par la Commission européenne, aux dires de sources familières avec le dossier qui se sont confiées au Financial Times. Les autorités européennes scruteraient ainsi les relations d’Apple avec ce secteur de l’industrie, au son de la mélodie générée par la rivalité entre les Spotify de ce monde et les services de vente de chansons et d’albums par téléchargement.

La Commission craint qu’Apple tente de persuader les maisons de disques d’abandonner ses concurrents.

Ces acteurs de l’industrie musicale ont reçu de la part de la Commission des formulaires demandant de l’information à propos d’accords convenus entre les maisons de disques et Apple, alors que celle-ci s’apprête à lancer son service musical en flux continu visant à concurrencer Spotify, Deezer et Google.

La Commission craint ainsi qu’Apple profite de son poids, de ses relations et de son influence afin de persuader les maisons de disques d’abandonner les services de ses concurrents.

Il s’agit de la procédure habituelle avant que ne soit déposée une plainte formelle par la Commission européenne, l’équivalent du Bureau de la concurrence pour l’Union européenne. Cette collecte d’information lui permettra de sonder le terrain et d’évaluer s’il y a matière à déclencher une enquête.

Si la Commission juge que celle-ci est nécessaire, Apple risque une amende plutôt salée – pouvant atteindre jusqu’à 10% du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise.

Mais avant que cette peine ne soit prononcée, l’enquête risque de prendre du temps. Beaucoup de temps. Dans le cas de Google, l’entreprise fait l’objet d’une enquête similaire depuis 2010, et tout porte à croire que le dénouement ne se concrétisera pas avant 2016.

La pomme également en la ligne de mire aux États-Unis

Apple aurait-elle abusé de sa position dominante dans le secteur de la musique? Il en a été question en décembre dernier aux États-Unis, alors que s’ouvrait un procès contre Apple à Oakland, en Californie.

Toutefois, les allégations soutenues par le recours collectif derrière ces procédures judiciaires portaient principalement sur les agissements d’Apple à l’égard des iPod. L’entreprise a d’ailleurs confirmé avoir volontairement intégré au logiciel iTunes une fonction conçue pour supprimer tout fichier dont l’origine était inconnue lors de la synchronisation d’un iPod.

  • Sirui

    Les intégristes de la pomme sont bien silencieux…