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Injurier un policier sur Facebook pourrait vous valoir une contravention

Par Laurent LaSalle – le dans Actualités
La Ville de Granby compte modifier son règlement interdisant les injures envers les agents de la paix afin d'étendre sa portée sur Internet et les réseaux sociaux.

Sur Facebook et Twitter, des policiers et officiers municipaux de Granby sont actuellement la cible de ce que le maire de la ville, Pascal Bonin, décrit comme de l’intimidation. En entrevue avec Radio-Canada, il a expliqué que les propos émis à l’endroit des policiers lui semblaient de plus en plus injurieux, alors que les internautes de leur côté lui paraissaient de plus en plus tolérants.

La Ville de Granby n’a que l’autorité de légiférer sur son propre territoire, une notion qui devient excessivement floue lorsqu’il est question d’Internet.

Difficile de connaître les principales motivations derrière ce qui s’apparente à une vague de règlements de compte visant ces policiers. Une page Facebook destinée à informer les citoyens des opérations radars de la région laisse entendre que le Service de police de Granby aurait haussé la distribution de contraventions à l’égard d’infractions commises au Code de la route ces dernières années. On peut d’ailleurs y lire des commentaires critiquant le comportement d’un policier, mentionnant le nom et le matricule de l’agent en question.

Tel que le rapporte le Journal Métro, l’article 17 du règlement municipal de Granby interdit à toute personne d’injurier «un agent de la paix ou un officier municipal dans l’exercice de leurs fonctions». Devant les commentaires qui dépassent la liberté d’expression selon la ville, le conseil municipal a adopté un avis de motion le 13 avril dernier afin d’inclure «des propos tenus sur Internet ou sur les réseaux sociaux».

Le règlement prévoit une amende de 100$ à 1 000 $ pour une première offense, et de 200$ à 2 000$ en cas de récidive.

La juridiction d’Internet

Jugement

Certains remettent en question la légalité d’un tel règlement. La Ville de Granby n’a que l’autorité de légiférer sur son propre territoire, une notion qui devient excessivement floue lorsqu’il est question d’Internet.

«Les municipalités n’ont pas en ce moment le pouvoir de légiférer sur Internet, ni même nécessairement la capacité, parce que le législateur ne leur a pas encore donné les moyens», a déclaré Jocelyn Beaudoin, étudiant à la maîtrise en droit municipal de l’Université de Sherbrooke.

Selon lui, les insultes proférées sur le Web appartiennent plutôt au domaine du libelle diffamatoire du Code criminel. «C’est une loi fédérale et une municipalité ne peut pas contredire une loi fédérale», précise le juriste.

Me Marlène Painchaud du service de greffe de la Ville de Granby ne partage pas cet avis.

«On n’a pas de juridiction sur Internet, mais je ne pense pas qu’il faut le voir comme ça», explique-t-elle. «C’est dans la continuation d’une infraction. La personne se retrouve chez elle et va continuer son intervention sur les réseaux sociaux. Ça fait partie de l’événement.»

Selon Me Painchaud, un constat d’infraction en vertu de l’article 17 actuel a déjà été donné par le passé à une personne qui aurait proféré de tels propos sur la Toile. Elle soutient que la procédure vise simplement à clarifier le règlement.

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Laurent LaSalle

Depuis qu'il a tapoté sur son Commodore Vic-20 à l'âge de 3 ans, Laurent est (un peu trop) obsédé par la technologie. Passionné d'informatique et de jeux vidéo, il a notamment été blogueur pour Radio-Canada et chroniqueur techno pour MusiquePlus .