Facebook et le Safe Harbor : La France souhaite combler le vide juridique rapidement

Par Laurent LaSalle – le dans Actualités
La ministre française de la Justice, Christiane Taubira, souhaite rapidement trouver une solution à l'invalidation du cadre juridique des transferts de données personnelles entre l'Europe et les États-Unis.

Plus tôt cette semaine, la Cour de justice de l’Union européenne a invalidé le Safe Harbor, soit l’accord visant à protéger les renseignements personnels des citoyens européens lors de l’exportation de données commerciales d’entreprises vers les États-Unis. Le tribunal se prononçait alors sur une affaire concernant Facebook, et la tournure des événements avait déjà été prédite par de nombreux médias.

«Notre position est que ce texte a de toute façon besoin d’être révisé de façon à élever son niveau de protection et de garantie.»

Bien entendu, les conséquences de cette décision ne touchent pas que Facebook, mais toute entreprise étrangère ayant des activités commerciales avec les citoyens de l’Union européenne. Fondamentalement, la CJUE est d’avis que le Safe Harbor n’est pas en mesure d’offrir une protection adéquate des données confidentielles des internautes européens.

Devant le flou juridique que provoque cette décision, la ministre française de la Justice a exprimé ses inquiétudes.

«Il faut effectivement aller vite parce qu’on ne peut pas prendre le risque ni d’un vide juridique, ni d’un manque de protection, ni d’un manque de garanties par rapport à la circulation des informations», a déclaré Christiane Taubira. «Notre position est que ce texte a de toute façon besoin d’être révisé de façon à élever son niveau de protection et de garantie.»

Suite aux révélations d’Edward Snowden en 2013, la Commission européenne tente de conclure une entente avec le gouvernement des États-Unis afin d’obtenir des garanties plus importantes liées à la protection des données des internautes européens en sol américain. Malheureusement, les pourparlers concernant cette révision du Safe Harbor n’ont toujours pas porté fruit.

À la lumière de la décision rendue par la CJUE, la Commission européenne a tenu à rassurer les entreprises en indiquant que d’autres mécanismes juridiques existaient afin que les transferts transatlantiques de données puissent se poursuivre. Toutefois, puisque le Safe Harbor avait pour objectif d’unifier et simplifier ce processus, tout porte à croire que les critères que doivent respecter les entreprises sont désormais plus complexes, voire variables selon chaque pays membre de l’Union européenne.

Les dernières nouvelles

Une faille Bluetooth affecte des millions de serrures … y compris celles des Tesla

Une faille Bluetooth affecte des millions de serrures … y compris celles des Tesla

Un nouveau format musical entre le vinyle et le CD voit le jour

Un nouveau format musical entre le vinyle et le CD voit le jour

Bientôt sur Netflix : la télé en direct?

Bientôt sur Netflix : la télé en direct?

Plus d'actualités

Échec pour Grand Theft Auto Trilogy: The Definitive Edition, encore beaucoup de succès pour Grand Theft Auto V

Échec pour Grand Theft Auto Trilogy: The Definitive Edition, encore beaucoup de succès pour Grand Theft Auto V

Ubisoft+ s’en vient sur les consoles PlayStation !

Ubisoft+ s’en vient sur les consoles PlayStation !

Autoexec Games remporte le gros lot dans la 6e édition des Ubisoft Indie !

Autoexec Games remporte le gros lot dans la 6e édition des Ubisoft Indie !

Populaires

Comment devenir plus intelligent en deux minutes sans même vous forcer

Comment devenir plus intelligent en deux minutes sans même vous forcer

25 objets technos de votre enfance qui valent une fortune aujourd’hui

25 objets technos de votre enfance qui valent une fortune aujourd’hui

Brazzers : Près de 800 000 mots de passe compromis

Brazzers : Près de 800 000 mots de passe compromis

Laurent LaSalle

Depuis qu'il a tapoté sur son Commodore Vic-20 à l'âge de 3 ans, Laurent est (un peu trop) obsédé par la technologie. Passionné d'informatique et de jeux vidéo, il a notamment été blogueur pour Radio-Canada et chroniqueur techno pour MusiquePlus .